Pénurie : les archis sous tension
- 07/01/2022
- 17h00
Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a fait mener par le CREDOC une enquête, 17 au 29 novembre 2021, auprès de 2056 architectes sur les impacts de la crise...
Absence de mise en concurrence pour le renouvellement d’un progiciel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/2022
- 11h30
Remettre en concurrence de façon périodique un éditeur de logiciel spécifique n’est pas chose aisée pour une administration. Les craintes sont vives d’about...
Découvrez le projet de décret d’application de la loi «Climat et résilience »
- 07/01/2022
- 10h35
La DAJ lance, jusqu'au 22 janvier, une consultation sur le projet de décret d’application de la loi "Climat et Résilience". Un décret d’application de la lo...
Procédure d’expertise : le fond prime sur la forme
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/2022
- 06h02
La ville de Soissons conclut un marché de Travaux pour la construction d'un bâtiment dédié à la petite enfance et aux familles dans le quartier de Chevreux. Elle con...
Un marché global de performance contestable
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2022
- 13h00
Un pouvoir adjudicateur qui opte en faveur d’un marché global de performance est tenu de respecter certaines conditions tenant au montage de celui-ci. Un rappel de la Chambre r...
La commande publique : un outil pour favoriser la valorisation des déchets
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2022
- 11h00
La commande publique peut être un levier puissant pour atteindre des objectifs de politique publique… comme favoriser les modes d’élimination plus écologiques des d...
Offre irrégulière : le candidat évincé peut obtenir réparation, sous conditions
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2022
- 06h03
La Ville de Fontenay aux Roses conclut un marché pour la construction d’un préau pour une école. Deux offres ont été déposées. La sociét...
Contestation du décompte général : le juge ne plaisante pas avec la ponctualité !
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les règles en matière de délai de recours pour contester le décompte général du maitre d’œuvre.
En l...
Un nouveau vice-président pour le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/2022
- 14h00
Didier-Roland Tabuteau, président de la section sociale, est nommé Vice-président du Conseil d’État, à l’issue du Conseil des ministres de ce 5 janvier 2022...
L’attachement à un "bon prestataire" ne permet pas de déroger au code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 05/01/2022
- 10h00
Il peut être difficile pour un acheteur public de se faire à l’idée de perdre potentiellement un "bon" prestataire dès lors qu’une mise en concurrence ser...
