Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?
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- 24/09/2021
- 07h03
Le député M. Mounir Mahjoubi (La République en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogènes de produits de denr...
Critères de sélection et communication des informations "essentielles" : les «précisions fondamentales» de la CJUE
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- 23/09/2021
- 17h00
Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipèdos regiono atlieky tvarkymo centras UAB" «apporte plusieurs précisions fondame...
Start-ups numériques et commande publique : ça ne matche pas !
- 23/09/2021
- 14h00
Selon la 10e édition du baromètre de la performance économique et sociale des start-ups du numérique en France (EY), les start-ups numériques françaises ne bénéfic...
Une ordonnance pour revisiter le régime de responsabilité ordonnateur et comptable publics
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- 23/09/2021
- 07h03
Selon une information révélée par nos confrères de La Lettre A (" ...
Marché de travaux : levée des réserves et pénalités de retard
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- 23/09/2021
- 07h02
La commune de Willems confie à la société Smac l'exécution des travaux sur une opération de construction. Les travaux sont réceptionnés en déce...
Pénurie de matières premières : appel à la solidarité entre maîtres d’œuvre et sous-traitants
- 22/09/2021
- 17h24
« L’impact des hausses de prix et des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction actuelles se ressent sur l’ensemble de la chaîne des entreprises de constru...
Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"
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- 22/09/2021
- 07h02
Le député Hugues Renson (La République en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la théorie de l'imprévision a vocation à s'appliquer au contexte de...
Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€
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- 22/09/2021
- 07h02
La députée Florence Lasserre (MoDem et Démocrates apparentés - Pyrénées-Atlantiques )veut savoir si, pour un marché dont le besoin estimé est sup...
Nouvelles cartes d’identité : « Et si on relançait la procédure pour désigner un prestataire français ? »
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- 21/09/2021
- 18h00
Le député M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pas-de-Calais) attire l'attention du ministre de l'Intéri...
Référé provision au profit d’une entreprise sous-traitance dans le cadre d’un accord–cadre à bons de commande
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- 21/09/2021
- 07h02
La collectivité de Saint-Martin, a conclu avec la société Lage ingénierie, par acte d'engagement du 1er janvier 2018, un accord-cadre à bons de commande pour des mi...
