Brèves

Sous-traitance non déclarée : la mise en œuvre de la responsabilité du maître d’ouvrage

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  • 18/11/2020
  • 06h02

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, " pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l...

Responsabilité des constructeurs : évaluation du préjudice et exonération de TVA

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  • 18/11/2020
  • 06h01

La CAA de Lyon rappelle que le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordre...

Achat local, "vraiment ?" : le coup de gueule du SNROC

  • 17/11/2020
  • 16h00

Le SNROC, c’est le syndicat qui fédère et défend les intérêts collectifs des entreprises d’extraction, de transformation et de mise en œuvre des pierre...

Sous-traitance non déclarée : le juge n’aime pas les tentatives de déclaration « rectificatives »

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  • 17/11/2020
  • 06h02

Dans le cadre de l'aménagement de l'agence Pôle emploi d'Annecy, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, maître d'ouvrage, confie à la sociét...

Une énième modification du code de la commande publique à venir ?

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  • 17/11/2020
  • 06h02

Aujourd’hui, une nouvelle tentative modification du code de la commande publique (CCP) est en discussion au Sénat.
Cette fois-ci, c'est l'insertion d'un critère g...

Réunions des organes délibérants : « en tout lieu » … à quelques conditions près

  • 16/11/2020
  • 10h15

L’état d'urgence sanitaire déclaré par le d...

Le CNOA et ses partenaires proposent un modèle de marché public de MOE

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  • 16/11/2020
  • 06h02

Le Conseil national de l’ordre des architectes et ses partenaires (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) proposent, avec l’appui de la MIQCP, un nouveau modèle de ma...

Indemnisation du préjudice découlant du retard de commencement des travaux

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  • 16/11/2020
  • 06h01

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du...

« 4 en 1 » : La Commission de l'économie du développement durable

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  • 13/11/2020
  • 13h00

Dans le cadre de la démarche de simplification administrative, qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives par suppression ou regroupement, est créée la...

Tentative de passage en force de la garantie décennale

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  • 13/11/2020
  • 06h01

La commune de Lillers entreprend la construction d'un complexe sportif et conclut dans ce cadre  avec la société Sergeant, un marché pour le lot "couverture, zinguerie,...