Sous-traitance non déclarée : la mise en œuvre de la responsabilité du maître d’ouvrage
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- 18/11/2020
- 06h02
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, " pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l...
Responsabilité des constructeurs : évaluation du préjudice et exonération de TVA
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- 18/11/2020
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle que le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordre...
Achat local, "vraiment ?" : le coup de gueule du SNROC
- 17/11/2020
- 16h00
Le SNROC, c’est le syndicat qui fédère et défend les intérêts collectifs des entreprises d’extraction, de transformation et de mise en œuvre des pierre...
Sous-traitance non déclarée : le juge n’aime pas les tentatives de déclaration « rectificatives »
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- 17/11/2020
- 06h02
Dans le cadre de l'aménagement de l'agence Pôle emploi d'Annecy, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, maître d'ouvrage, confie à la sociét...
Une énième modification du code de la commande publique à venir ?
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- 17/11/2020
- 06h02
Aujourd’hui, une nouvelle tentative modification du code de la commande publique (CCP) est en discussion au Sénat.
Cette fois-ci, c'est l'insertion d'un critère g...
Cette fois-ci, c'est l'insertion d'un critère g...
Réunions des organes délibérants : « en tout lieu » … à quelques conditions près
- 16/11/2020
- 10h15
L’état d'urgence sanitaire déclaré par le d...
Le CNOA et ses partenaires proposent un modèle de marché public de MOE
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- 16/11/2020
- 06h02
Le Conseil national de l’ordre des architectes et ses partenaires (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) proposent, avec l’appui de la MIQCP, un nouveau modèle de ma...
Indemnisation du préjudice découlant du retard de commencement des travaux
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- 16/11/2020
- 06h01
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du...
« 4 en 1 » : La Commission de l'économie du développement durable
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- 13/11/2020
- 13h00
Dans le cadre de la démarche de simplification administrative, qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives par suppression ou regroupement, est créée la...
Tentative de passage en force de la garantie décennale
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- 13/11/2020
- 06h01
La commune de Lillers entreprend la construction d'un complexe sportif et conclut dans ce cadre avec la société Sergeant, un marché pour le lot "couverture, zinguerie,...