Réunions des organes délibérants : « en tout lieu » … à quelques conditions près
- 16/11/2020
- 10h15
L’état d'urgence sanitaire déclaré par le d...
Le CNOA et ses partenaires proposent un modèle de marché public de MOE
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- 16/11/2020
- 06h02
Le Conseil national de l’ordre des architectes et ses partenaires (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) proposent, avec l’appui de la MIQCP, un nouveau modèle de ma...
Indemnisation du préjudice découlant du retard de commencement des travaux
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- 16/11/2020
- 06h01
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du...
« 4 en 1 » : La Commission de l'économie du développement durable
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- 13/11/2020
- 13h00
Dans le cadre de la démarche de simplification administrative, qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives par suppression ou regroupement, est créée la...
Tentative de passage en force de la garantie décennale
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- 13/11/2020
- 06h01
La commune de Lillers entreprend la construction d'un complexe sportif et conclut dans ce cadre avec la société Sergeant, un marché pour le lot "couverture, zinguerie,...
Marché à bons de commande : non atteinte des minima garantis et marge bénéficiaire
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- 12/11/2020
- 06h03
Dans le cadre d'un marché à bons de commande portant sur la gestion des eaux, des réseaux et des ouvrages, le syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et...
Le préfet et Télérecours : histoire d’une incompréhension
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- 12/11/2020
- 06h02
Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, demande au Tribunal administratif de d'annuler une convention entre le syndicat interdépartemental pour l'assain...
Commande publique : une chute record de -22 % en 2020
- 10/11/2020
- 16h00
Selon les données du baromètre AdCF/Banque des Territoires, la chute de la commande publique pour l’ensemble des acheteurs publics au cours des trois premiers trimestres 2020 par rapp...
Nature des contrats passés avec une SPL : le tribunal des conflits dégage un principe… et donc une exception
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- 10/11/2020
- 06h02
La communauté d'agglomération du Pays d'Aix conclut, en octobre 2010, avec la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix territoires une co...
Concessions hydrauliques : la France "négocie" avec la Commission européenne
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- 10/11/2020
- 06h01
La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de l'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie...
