Brèves

Préserver les agents publics par la mutualisation des achats

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  • 16/10/2023
  • 07h03

Une mutualisation des achats ne tend pas seulement à faire des économies d’échelle. Elle peut être aussi un moyen de décharger les agents afin qu’ils puissen...

Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement

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  • 16/10/2023
  • 07h01

La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) décide de renouveler ses stations d'épuration des eaux usées et délègue la maîtrise d...

Promotion de l'égalité hommes-femmes dans la commande publique : un guide pratique

  • 13/10/2023
  • 12h00

Le centre Hubertine Auclert (centre francilien de ressources sur l’égalité hommes-femmes) vient de publier un recueil de fiches pratiques visant à promouvoir l’éga...

DSP de transport urbain : le risque d’exploitation est double

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  • 13/10/2023
  • 07h02

Une délégation de service public (DSP) est un contrat de concession par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieu...

Report de la date de mise en œuvre des nouveaux formulaires européens (eForms)

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  • 12/10/2023
  • 17h30

Faux-départ pour les nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) !

Alors que leur utilisation devait d...

L’offre de l’attributaire pertinente : le marché de gré à gré accepté

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  • 12/10/2023
  • 07h03

Le Tribunal administratif de Marseille ne remet pas en cause l’attribution d’un marché public sans publicité et sans mise en concurrence préalable car, d'une part, le...

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

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  • 12/10/2023
  • 07h02

Un référé précontractuel est possible dès lors que le requérant conteste un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadr...

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

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  • 11/10/2023
  • 07h02

Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irréguli...

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

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  • 11/10/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasi...

RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public

  • 10/10/2023
  • 16h45

La Plateforme RSE de France Stratégie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasio...