Brèves

Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande

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  • 10/10/2023
  • 07h02

La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat évincé avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour pr...

Les piliers de la performance achat

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  • 10/10/2023
  • 07h01

Les juridictions financières poussent les organismes publics contrôlés à poursuivre un objectif de performance achat. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh...

Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

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  • 09/10/2023
  • 07h02

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de const...

Pas de critère géographique dans la candidature

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  • 09/10/2023
  • 07h01

La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés...

Trophées de la commande publique : à J-5, c’est encore possible !

  • 08/10/2023
  • 16h00

Il ne vous reste plus qu’une petite semaine pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique (TCP). A cœur vaillant, rien d’impossible......

Statistiques : « des investissements locaux toujours dynamiques en 2023 »

  • 06/10/2023
  • 11h30

Les investissements seraient en 2023 « particulièrement dynamiques » (+ 9,1 %), à 76,0 milliards d’euros. Mais « Cette nouvelle progression est à...

Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme

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  • 06/10/2023
  • 07h02

Un opérateur qui a déjà influé indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ne peut être exclu de la procédure de passation sans avoir aup...

Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables

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  • 05/10/2023
  • 17h00

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose un guide dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économi...

Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !

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  • 05/10/2023
  • 07h03

Les éléments permettant d’évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public doivent se limiter à ceux prévus par l...

La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales

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  • 05/10/2023
  • 07h02

La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions à l’agriculture et...