Brèves

« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »

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  • 04/10/2023
  • 17h00

Pour la députée Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire), « achat local » et « circuit court » sont des notions identiques et il est temps...

Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !

  • 04/10/2023
  • 08h35

Le décret pris pour l'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "...

Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée

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  • 04/10/2023
  • 07h02

Une société évincée demande l’annulation du marché et la condamnation de la collectivité à lui verser une somme d’argent en raison des pr...

Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié

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  • 04/10/2023
  • 07h01

Pas d’obligation d’allotir géographiquement un marché public bien que la prestation demandée s’exécute sur plusieurs sites.
Le Tribunal administratif...

« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics

  • 03/10/2023
  • 17h00

La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le...

Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat

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  • 03/10/2023
  • 12h30

Les conséquences de la crise énergétique sur le déroulé d’un contrat peuvent se manifester en différé. Un rappel de la chambre régionale des...

Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté

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  • 03/10/2023
  • 06h02

Un critère "délai d’exécution" est suffisamment explicite en soi qu’il ne nécessite pas d’être détaillé. Le tribunal administra...

Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante

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  • 03/10/2023
  • 06h01

Le vice-président d’un Centre Communal d'Action Sociale n’est pas son président. Il ne peut signer les contrats de l’entité en l’absence de dél...

Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD

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  • 02/10/2023
  • 06h02

Trois ans après la réception de travaux dans une école maternelle, la commune maître d’ouvrage constate des infiltrations d’eau dégradant le sol, les plafond...

Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence

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  • 02/10/2023
  • 06h01

La souplesse offerte par une procédure sans publicité ni mise en concurrence n’exempte pas l’acheteur public de s’assurer, avant de conclure le marché, des comp...