Brèves

Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

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  • 19/11/2024
  • 06h02

Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les presta...

Les indices infaillibles d’une fonction achat défaillante

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  • 19/11/2024
  • 06h01

Fonction achat – Politique achat – Des achats fractionnés, un volume d’achat hors marchés conséquent, et de nombreuses déclarations sans sui...

66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

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  • 18/11/2024
  • 17h00

Marché public - Exécution - Pénalités –  Lors de l’exécution d’un marché de fourniture d’électricité,...

Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire

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  • 18/11/2024
  • 11h45

Marché public – Marché artistique - Gestion de fait  – Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du co...

Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

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  • 18/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Responsabilité – Une commune de l’Allier engage des travaux de rénovation d’un hôtel-restaurant dont elle est propri...

DGD tacite : vers un assouplissement des règles pour le titulaire ?

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  • 18/11/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Paiement - DGD tacite –  Si en application du CCAG Travaux, le projet de décompte final peut être adressé par tout moyen...

Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

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  • 15/11/2024
  • 07h03

Accord-cadre - Analyse des offres - DQE – La CAA de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur l’analyse des offres dans les accords-cadres.
E...

Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique

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  • 15/11/2024
  • 07h02

Nomenclature "achat" – Commande publique – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) à soulever des lacunes dans les pratiq...

Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?

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  • 14/11/2024
  • 13h09

Mise en concurrence – Achat de faible montant – Pas moins de sept modifications du seuil de mise en concurrence en marché public en trente ans ! Bientôt huit ave...

Examen de l’expérience professionnelle au stade des offres : grave erreur !

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  • 14/11/2024
  • 06h02

Capacité du candidat – Analyse des offres – Examiner les références professionnelles des soumissionnaires au cours de l’analyse des offres est une...