Brèves

Pas d’externalisation sans code de la commande publique

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  • 14/11/2024
  • 06h01

Externalisation – Commande publique – Dès lors qu’une collectivité publique décide d’externaliser, elle est tenue de respecter le code de la...

L'OECP publie les chiffres 2023 de la commande publique : moins de marchés clausés

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  • 13/11/2024
  • 13h06

Chiffres clés - Economie - OECP – L’Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier son traditionnel recensement économique de la commande publique...

Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence

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  • 13/11/2024
  • 06h02

Accord-cadre – Montant maximum – Depuis la jurisprudence européenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prévoir un accord-cadre sans...

Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail

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  • 13/11/2024
  • 06h01

Vacation – Code du travail – Préparer un marché public, c’est veiller à respecter le code de la commande publique… mais aussi les autres cor...

Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking

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  • 12/11/2024
  • 14h00

Concession - Indemnisation - Fait du prince –  La Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique de réduction de la circulation automobile...

Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière

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  • 12/11/2024
  • 11h02

Seuils - Devis – Mise en concurrence – Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est à ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000€ HT, un a...

Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

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  • 12/11/2024
  • 06h02

Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégul...

Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

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  • 12/11/2024
  • 06h01

Achat de faible montant – Devis – Solliciter des devis pour un achat inférieur à 40 000€HT ne dispense pas l’acheteur public de laisser un dél...

Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA

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  • 08/11/2024
  • 06h03

Passation - Offre irrégulière –  La CAA de Marseille rappelle qu’il résulte des dispositions du code du travail que l’offre d’un candida...

Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public

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  • 08/11/2024
  • 06h02

Concurrence – Monopole – Il y a d’un côté la théorie ;  de l’autre la réalité. La Cour des comptes, dans...