Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge
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- 13/06/2025
- 06h03
Réserves non levés – Pénalités de retard- Montant– Pouvoirs du juge - En cas d’ouvrage réceptionn...
Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé
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- 13/06/2025
- 06h02
Marché public – Système d’acquisition dynamique (SAD) – Ce n’est pas tous les jours qu’un marché spécifique se fait retoquer par...
La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !
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- 12/06/2025
- 17h00
Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...
Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?
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- 12/06/2025
- 14h00
Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La s...
SPASER : ne pas oublier le volet économique !
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- 12/06/2025
- 06h03
Pouvoir adjudicateur – Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) – Le SPASER détermine les objectifs de politiq...
La teneur en "fines" : une prescription du cahier des charges pertinente pour l'achat public de gazon synthétique
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- 12/06/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Cahier des charges - La teneur en fine n’est pas une mention superfétatoire dans un cahier des charges d’un march...
Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux
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- 11/06/2025
- 17h00
Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de ré...
Pas de collectivités sous influence de cabinets de conseil… mais des pratiques "achats" à revoir
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- 11/06/2025
- 12h40
Marché public – Passation – Conseils – Accords cadre - La Cour des comptes publie son...
Prestations supplémentaires non substantielles : pas de droit à rémunération !
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- 11/06/2025
- 07h02
Décompte de résiliation – Maîtrise d’œuvre – Travaux supplémentaire – Groupement d’entreprise – Marchés publics -...
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un marché public obligatoirement écrit
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- 11/06/2025
- 06h01
Marché public – Maîtrise d’ouvrage – La conclusion à l’oral d’un marché public est possible lorsque le montant est inférie...
