Brèves

Travaux supplémentaires mais indispensables : l'acheteur reste redevable

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  • 30/05/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Travaux suplémentaires - Maître d'ouvrage - Décompte général -  Lorsque la société attributaire r...

Acheteurs publics : "des missions difficiles" ... et une fonction peu attractive

  • 28/05/2025
  • 17h00

Acheteurs- publics – Carrière – Fonction Achat - Pour Laure Noguès, présidente de CFC Formations, le constat est « alarmant » - Elle...

Achats publics numériques de l’Etat : le Gouvernement répond au Sénat

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  • 28/05/2025
  • 14h00

Achat public de l'Etat - Sécurité numérique - Centrales d'achat - Seuils - Au cours des questions d’actualité au Gouvernement du 7 mai 2025, le...

Marchés de prestations informatiques : l'absence d'agents certifiés entraîne l'irrégularité d'une offre

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  • 28/05/2025
  • 12h30

Accord-cadre - Sélection des offres - Marchés publics - Dans le cadre d'un marché de prestations informatiques, l'offre d'une entreprise candidate q...

Résiliation d’un marché et atteinte excessive à l’intérêt général : obligation de surseoir à exécuter !

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  • 28/05/2025
  • 06h02

Résiliation - Marché publics - Intérêt général - Sursis à exécution - La résiliation d’un marché public po...

« Compréhension du contexte règlementaire » : un sous-critère valable dans un marché public

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  • 28/05/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Offre – Le Tribunal administratif (TA) de Pau n’a pas décelé d’imprécision dans les sous-critères suivant...

Promouvoir l'achat local par un encadrement territorial de la RSE : la RTE

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  • 27/05/2025
  • 12h00

RSE – Normes – Souveraineté – Préférence locale – Collectivités territoriales - C’est une nouvelle claque pour la directive sur...

Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public

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  • 27/05/2025
  • 06h02

Passation – Référé – Offre – Il n’est pas toujours aisé de différencier un élément d’appréciation d...

Gestion comptable des contrats d’assurance : l'approche en comptabilité analytique doit être privilégiée

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  • 27/05/2025
  • 06h01

Assurance –Gestion comptable - M57 - Collectivités territoriales - Le Sénateur (Eure - UC) Hervé Maurey attire l'attention du Gouvernement sur les dif...

Vers un numérique responsable : un guide pour les collectivités

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  • 26/05/2025
  • 18h11

Marchés publics - Prestations numériques - Numérique responsable - Le 13 mai 2025, l’Avicca, la Banque des Territoires et l’ANCT présentent un liv...