Brèves

Construction d’un lotissement : pas de qualification de marché public

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  • 04/04/2025
  • 06h02

Marché public – Lotissement – La vente de parcelles communales à une société immobilière dans le but qu’un lotissement soit construit...

La commande publique sous enquête sénatoriale (4): «Mais où sont les chiffres ?»

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  • 03/04/2025
  • 17h00

« Jurez-vous de dire la vérité ; toute la vérité, rien que la vérité ? » Les auditions de cette semaine de la Commission d’enquê...

Incohérence sur le montant en réparation du maître d’ouvrage : une erreur à rectifier

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  • 03/04/2025
  • 14h00

Recours en rectification – Responsabilité maître d’ouvrage - Le périmètre du recours en rectification d’une erreur matérielle est dest...

Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • 03/04/2025
  • 11h35

Achat public durable – Label - A l’occasion de son 55 ème anniversaire fêté ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministère...

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

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  • 03/04/2025
  • 07h03

Notation – Consultation – Retenir l’offre la moins disante au détriment de l’offre économiquement la plus avantageuse conduit immanquablement...

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

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  • 03/04/2025
  • 07h02

Marché de travaux – Maîtrise d’œuvre - Travaux supplémentaires - La société Aretec Ingénierie demande au juge administratif d...

Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés

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  • 02/04/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public à une société dans laquelle s’y...

Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes

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  • 02/04/2025
  • 06h01

Recours Tarn-et-Garonne – Marché public – Le champ d’action des ordres professionnels se trouve limité dès qu’il s’agit de contester la...

Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion

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  • 01/04/2025
  • 17h40

Seuils – Concurrence – Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Man...

Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics

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  • 01/04/2025
  • 06h02

Secret des affaires – Communication – Pas évident de concilier le droit des administrés à la communication des pièces du marché public et l...