La spécialité spectacle culturel ne justifie pas de ne pas se soumettre au code des marchés
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- 18/05/2011
- 07h14
En 1996, la commune de Six-Fours-les-Plages créait un festival de musique de variétés, organisé l'été sur une presqu'île, qui a connu un succès croissant au point de devenir un évènement maj...
L’agglo de Creil conserve Keolis pour sa DSP de transports
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- 18/05/2011
- 06h46
La communauté d’agglomération creilloise (CAC, Oise) vient de renouveler sa DSP de transports à la société STAC (filiale de Keolis depuis 2010). Le réseau devrait connaître une restructurati...
Visite sur place : rembourser les frais de déplacement
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- 18/05/2011
- 06h22
A l’occasion du club marchés organisé par le groupe Moniteur à Péronnas (Ain), l’avocat Philippe Schmidt, du cabinet Vedesi, a indiqué que faire de la visite des lieux un élément obligatoire pour la...
Le régime juridique des SPL et SPLA détaillé par une circulaire
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- 17/05/2011
- 11h22
La direction générale des collectivités locales a publié, le 29 avril 2011, une circulaire relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d’a...
Article 23 et participation des services techniques à la CAO
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- 17/05/2011
- 05h57
Questionné par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, sur les cas réglementairement obligatoires où doivent être invités à participer à la commission d'appel d'offres, avec voix co...
Decaux conserve 15 villes dans sa besace
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- 17/05/2011
- 05h47
Quinze villes (totalisant une population de près d’un million d’habitants) ont conservé JCDecaux, après mise en concurrence. Les contrats renouvelés, soit 2 312 faces publicitaires 2m² et 300...
Loi de simplification du droit : le conseil constitutionnel valide en partie
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- 16/05/2011
- 06h30
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dont il avait été saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Par sa décision rend...
Décompte du délai de stand still
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- 16/05/2011
- 06h25
En application du code des marchés publics, le délai de stand still est de 11 ou 16 jours. Lors du club marchés qui s’est déroulé à Péronnas le 12 mai dernier, Benoit Millet, directeur général des s...
SIG : perspectives européennes encourageantes selon la MEPLF
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- 13/05/2011
- 07h45
La maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) est optimiste. Elle estime que les travaux et les réflexions de la Commission et du Parlement européens confortent la défense des service...
Caractère écologique de l’offre et critère de choix
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- 13/05/2011
- 06h04
Afin de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire, le conseil régional du Limousin avait lancé une consultation en procédure adaptée. La rémunération...