Formules d’indexation des prix : la concertation continue
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2013
- 08h01
La fin de la concertation sur les formules d’indexation des prix pour les marchés publics est être reportée. Initialement elle devait s’arrêter au 14 juin 2013. Mais la DAJ vient d’annon...
Transparence de la vie publique : inéligibilité définitive pour fait de corruption
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/2013
- 08h15
Les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique promettent un durcissement de la loi en matière de corruption notamment. Les textes, examinés depuis le 17 juin en p...
Le caractère polymorphe de la notion de maîtrise d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/2013
- 07h55
La notion de travaux publics, issue de la jurisprudence du CE Effimief de1955, fait-elle obstacle à ce qu’une personne privée ait la qualité de maître d‘ouvrage et puisse engager la res...
OEAP : sortie de trois nouveaux guides
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2013
- 16h08
La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d’étude de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP). Le premier élaboré par le groupe d’...
La dématérialisation des factures peut-elle être un critère de sélection ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2013
- 08h15
« On peut le faire, on peut l’imposer », a répondu le patron du SAE, Jean-Baptiste HY, à l’occasion du colloque sur la dématérialisation des factures publiques organis...
Les Trophées de la commande publique : c’est parti !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2013
- 07h50
Le concours des Trophées de la commande publique est ouvert ! Si vous êtes intéressé de participer à la sixième édition de cette manifestation, il vous suffit de cliquer sur le lien...
Achats durables de textile : restitution du groupe de travail RGO le 25 juin
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/2013
- 08h09
Le groupe du Réseau Grand Ouest (RGO) chargé de réactualiser l’étude sur l’intégration du développement durable dans l’achat de textiles, dont la première é...
Amiens Métropole débourse 6,7 M€ pour construire un nouveau crématorium
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/2013
- 08h02
La communauté d’agglomération d’Amiens Métropole (33 communes) va débourser 6,7 M€ pour faire construire un nouveau crématorium à l’ouest d’Amiens, l’act...
Concurrence déloyale : les 10 mesures phares de la FFB
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2013
- 08h00
Suite à la publication d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs, dans lequel les députés dema...
Marché supérieur à 20.000 euros : pas de paiement sans contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2013
- 07h32
Par un jugement rendu le 11 avril 2013, la chambre régionale des comptes a mis en cause la responsabilité de deux comptables et les a condamné à verser une somme d’environ 275.000 euros au centre...
