Ne pas confondre convention de groupement et délégation de signature du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 12/04/2011
- 07h29
En cas de groupement de commandes, faut-il que le pouvoir adjudicateur autorise spécifiquement le coordonnateur à signer le marché pour son compte ? Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP...
Attaquée par Bruxelles, l'Espagne change sa loi
-
Article réservé aux abonnés
- 12/04/2011
- 06h43
L’adoption par le royaume ibérique d’un nouveau cadre législatif a permis à la Commission européen de passer l’éponge sur une procédure d’infractions engagée contre un texte de 2007, lequel...
L’ordre des architectes assaisonne le PPP Balard
-
Article réservé aux abonnés
- 12/04/2011
- 05h18
Architecte et conseiller national en charge de la commande publique, Régis Riotton, architecte, a trempé sa plume dans le vinaigre pour assaisonner le contrat de partenariat que devrait sign...
Publication d’une circulaire sur le règlement amiable des conflits
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/2011
- 08h03
Les services du Premier ministre ont publié une circulaire relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, en date du 6 avril 2011. Le texte, qui actualis...
Une appréciation systématique de fin de chantier en Charente
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/2011
- 06h39
Pour se prémunir contre les entreprises qui ne donnent pas satisfaction, le conseil général de Charente a mis au point une pratique intéressante : à chaque fin d’opération, le conducteur de chantier...
SPL : peu de créations pour le moment
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/2011
- 05h51
Selon les chiffres recueillis par la direction des affaires juridiques de Bercy, le nombre de créations de sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’avoir un capital totalement pu...
Un seul modèle d’avis pour les marchés et les accords-cadres
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/2011
- 06h54
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy qui a inauguré le 150ème colloque de l’APASP, le 29 mars dernier, a annoncé que sa direction travaille sur l’élaboration d’un arrêté...
Les OPH soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/2011
- 05h46
Le Sénat a adopté le 29 mars 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si certains articles ont été modifiés, renvoyant le texte de...
Enquête achat durable : plus de 600 participations
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/2011
- 07h55
Lancée en février 2011, l’enquête sur la place de l’achat public durable en 2010 vient de s’achever. Plus de 600 réponses, partielles ou complètes, ont ainsi été recueillies. La DAJ va donc se mettr...
Laure Gibert, nouvelle responsable de la cellule marchés publics de Leucate
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/2011
- 06h03
Laure Gibert, 31 ans, a rejoint la ville de Leucate (Aude, 3 491 habitants) depuis le 1er mars 2011 en qualité de responsable de la cellule marchés publics. Sa mission va être de structurer les acha...