DSP et critère de sélection des offres
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- 15/03/2010
- 06h31
Une personne publique qui prend en charge une activité économique, alors même que des opérateurs privés interviennent sur le même secteur, doit justifier d’un intérêt local et agir dans la limite de ses compéten...
Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »
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- 12/03/2010
- 08h37
La décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 19 décembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin, députée UMP du Nord, a jugé le revirement « regrettable » puisqu’il contrevient au principe de...
Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat
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- 12/03/2010
- 06h40
Que faire, lorsqu’en cas de désordres sur un ouvrage, le constructeur ne réalise pas les travaux nécessaires à la levée des réserves et à la réception définitive ? Dans une décision du 3 mars 2010, le Conseil d’...
Sortie du Guide Lacroix 2010 sur la signalisation routière
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- 11/03/2010
- 09h43
Comme tous les ans, à l’image du Michelin, Lacroix Signalisation, un des acteurs majeurs du marché de la signalisation routière et de l’aménagement urbain, sort son guide « signalisation routière...
Un code sur l’achat public durable
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- 11/03/2010
- 06h41
Réservé à une avant-garde il y a encore quelques années, l'achat durable est entré dans les us et coutumes des acheteurs publics. Reste à savoir comment intégrer la dimension durable sans contrevenir aux grands...
Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil
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- 11/03/2010
- 06h31
Le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation de l’architecte qui avait proposé des portes transparentes pour les vestiaires du terrain de football de la petite commune de Saint-Sauveur (1). La collect...
3èmes rencontres de l’éco-responsabilité
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- 10/03/2010
- 08h04
Les troisièmes rencontres de l’éco-responsabilité se tiendront les 30 et 31 mars prochains à Bagnolet (93). Destinées aux chargés de mission et élus des collectivités, aux chefs de projet éco-responsabilité et d...
Tempête : un cas d’urgence impérieuse permettant le recours à l’article 35 II
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- 10/03/2010
- 06h33
Pour faire face aux destructions engendrées par la tempête Xynthia, les acheteurs publics disposent d’outils dans le CMP. Pour les aider, la direction des affaires juridiques de Bercy a rédigé une fiche permetta...
Les procédures négociées ont la cote en Italie
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- 09/03/2010
- 09h13
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 1er mars), les procédures négociées reviennent sur le devant de la scène de l’autre côté des Alpes. Alors qu’elles étaient tombées en désuétude depu...
Sandrine Fournel, nouvelle rédactrice marchés publics à la CAPI 38
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- 09/03/2010
- 06h59
Depuis fin novembre 2009, Sandrine Fournel, 38 ans, occupe le poste de rédacteur marchés publics, au sein du service de la commande publique, à la communauté d’agglomération Porte de l’Isère CAPI (21 communes, 1...