Questions-réponses sur la protection du secret des affaires
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- 08/03/2010
- 09h14
L’autorité de la concurrence a mis en ligne une série de questions-réponses sur la procédure de traitement de la protection du secret des affaires. En effet, l'organisation d'un débat contradictoire dans les pro...
Résiliation et indemnité d’imprévision
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- 08/03/2010
- 06h43
Dans une récente décision (1), le Conseil d’Etat a jugé que la résiliation d’un marché ne faisait pas obstacle au versement d’une indemnité d’imprévision. Lors d’un litige à propos d’un marché d’encarts publicit...
Sortie du guide dématérialisation repoussée à fin mars
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- 05/03/2010
- 07h30
Annoncé pour la fin janvier, le guide sur la dématérialisation n’a toujours pas vu le jour. Interrogée sur les raisons du retard, la direction des affaires juridiques de Bercy explique que le document est toujou...
Le BOAMP donne rendez-vous aux acheteurs
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- 05/03/2010
- 06h21
La Direction de l’information légale et administrative (DILA), issue de la fusion des Directions des Journaux officiels et de la Documentation française, organise pendant toute l’année 2010 des rendez-vous avec...
Une certaine souplesse dans l’interprétation des critères ?
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- 04/03/2010
- 09h08
Le département de la Corrèze pourrait gagner son bras de fer l’opposant à un candidat évincé d’une consultation pour une DSP relative à la téléassistance des personnes âgées et handicapées. La société Infocom lu...
Une nouvelle direction des achats et du développement durable à l’UCANSS
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- 04/03/2010
- 06h37
L’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) a officiellement mis en place, le 1er mars, sa nouvelle direction des achats et du développement durable (DADD). Cette nouvelle entité, pilotée par Lio...
Le PS veut conditionner l’attribution des marchés au respect de la législation contre les discriminations
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- 03/03/2010
- 12h11
Dévoilée le 2 mars, la charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations comprend dix mesures. La 8ème intéressera tous les acheteurs publics et fournisseurs puisqu’elle conditionne l’attributio...
Les entités adjudicatrices restent soumises au seuil des 20000 euros
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- 03/03/2010
- 09h32
L’annulation du décret des 20000 euros ne concerne que l’article 28 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs. Pourtant, en 2009, les entités adjudicatrices ont elles aussi bénéficié du changement de seuil. Q...
Bombardier Transport remporte l’AO pour la construction des TER
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- 03/03/2010
- 08h10
La société Bombardier Transport a remporté l’appel d’offres relatif à la fourniture de nouveaux trains express régionaux (TER) lancé par la SNCF pour le compte des conseils régionaux. Le contrat cadre en questio...
Olivier Billard, nouveau gestionnaire des marchés publics à Chalette sur Loing
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- 02/03/2010
- 09h38
Olivier Billard, 29 ans, a rejoint au mois de novembre 2009 la comme de Chalette-sur-Loing (Loiret, 13.400 habitants) en qualité de gestionnaire des marchés publics. Dans le cadre de ses missions, il prend notam...