Le décret sur les nouveaux seuils de passation publié !
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- 30/12/2011
- 08h07
Pour finir l’année en beauté, le décret modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au JO du 30 décembre 2011 (1). Comme annoncé dans nos c...
Projet de directive : l’allotissement devient la règle
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- 30/12/2011
- 03h49
Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés p...
Ordonnance du 6 juin 2005 et allotissement
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- 29/12/2011
- 03h32
Dans une décision rendue le 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du TA de Marseille annulant la procédure de passation du marché de travaux publics lancée par l’établissement pu...
L’ADEME chargée de booster les réseaux d’acheteurs publics durables
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- 28/12/2011
- 04h42
Le programme d’action pour l’efficacité énergétique, adopté par le ministère de l’Ecologie la semaine dernière, devrait donner un coup de fouet aux réseaux d’acheteurs publics durables. Né e...
Un nouveau GEM sur les marchés de communication
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- 27/12/2011
- 05h48
Un nouveau groupe d’étude des marchés (GEM) sur les marchés de communication va se constituer. Il s’attachera aux problématiques de droit de la propriété et à améliorer la compréhension entre les pr...
Fournisseurs : un service en ligne pour déposer justificatifs sociaux et fiscaux
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- 26/12/2011
- 04h03
La société Certicorps propose une solution électronique sécurisée (e-attestations.com) pour permettre aux entreprises de communiquer à leurs cocontractants les justificatifs sociaux et fiscaux (NOTI...
Les CH de Troyes et de Saint-Quentin adhèrent à UniHA
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- 26/12/2011
- 03h32
UniHA compte deux nouveaux membres : le centre hospitalier de Saint-Quentin (département de l’Aisne, 1000 lits) et le centre hospitalier de Troyes (département de l’Aube, 1102 lits). Le réseau coopé...
Rouge Vif remporte cinq appels d’offres de communication
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- 23/12/2011
- 06h38
Le groupe Rouge vif, spécialiste de la communication éditoriale, vient de remporter cinq nouveaux clients publics. Ainsi la SEMALREP, société d'économie mixte, a retenu l’agence pour l'accord-cadre...
Besançon récompensée pour ses clauses durables
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- 23/12/2011
- 04h25
La ville de Besançon fait partie des sept nouvelles collectivités locales qui sont reçu cette année le label Rubans du développement durable pour ses actions sur les thématiques de l’énergie, de la...
Projet de directive concessions : publicité à partir de 5 millions d'euros
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- 22/12/2011
- 05h12
Parallèlement à la présentation des projets de refonte des directives marchés, Michel Barnier a également dévoilé un autre de ses « bébés », en l’occurrence le projet de directive concession...
