La commande publique pèse 67,2 milliards
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- 16/12/2011
- 03h51
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a rendu public les chiffres du recensement des marchés publics pour l’exercice 2010 : le montant global des dépenses s’élève à 67, 28 milliards...
Les SPL sont-elles soumises au Code ?
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- 15/12/2011
- 04h11
Les sociétés publiques locales sont-elles soumises au Code ? Interrogé par Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, le ministère de l’Intérieur a répondu que les SPL relevaient, en principe,...
Bien utiliser les formulaires européens
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- 15/12/2011
- 03h56
Depuis le 16 septembre 2011, les AAPC publiés au BOAMP et au JOUE doivent être conforme au modèle annexé au règlement européen du 19 août 2011. Pour aider les acheteurs à bien remplir les rubriques...
DC1 et DC4 : de nouvelles interdictions de soumissionner
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- 14/12/2011
- 08h57
Les rubriques F1 b) et g) du formulaire DC1 et I b) et g) du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur ont été modifiées. La rubrique b) a été revue pour tenir compte de la modificati...
112 PPP attribués depuis 2005
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- 14/12/2011
- 06h00
La mission d’appui aux PPP a mis à jour ses statistiques. Au 1er décembre 2011, 112 contrats de partenariats ont été attribués. La formule demeure donc encore marginale, bien que le cadre ju...
Définition des ouvrages accessoires
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- 14/12/2011
- 03h21
La société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône avait fait construire au début des années 90 des logement de fonction du personnel d‘un centre d’entretien secondaire de l’autoroute A5. Des désordres étant ap...
Commande publique et PME innovantes : pas de grande amélioration
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- 13/12/2011
- 08h52
Le Comité Richelieu, association de 300 PME innovantes, a demandé au gouvernement des engagements clairs pour faciliter l’accès des jeunes pousses à forte valeur ajoutée aux marchés publics....
Création d’un conseil de la simplification
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- 13/12/2011
- 04h13
Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, a annoncé la création d’un conseil de la simplification, pendant les deuxièmes assises nationales de la simpl...
Clauses sociales : l’Etat a besoin de 400 facilitateurs
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- 13/12/2011
- 04h08
Selon l’association Alliance Villes Emploi, le service des achats de l’Etat a déclaré avoir besoin de 400 postes de facilitateur de la clause sociale afin de faire face aux nouveaux besoins des a...
Seuil à 15 000 € : le décret est publié !
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- 12/12/2011
- 07h58
Ce sera pour certains le cadeau de fin d’année : le décret relevant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est sorti. Il a été publié au JO du 11 décembre. Par souci de cohére...
