Intérêts moratoires : la responsabilité du maître d’ouvrage délégué engagée
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/2010
- 11h08
« Si la réception de l’ouvrage vaut quitus pour le maître d’ouvrage délégué en ce qui concerne ses attributions se rattachant à la réalisation de l’ouvrage, elle demeure en revanche sans effet en ce qui concerne...
Retour au seuil des 4.000 euros
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/2010
- 10h08
Suite à l’annulation du seuil des 20.000 euros par le Conseil d’Etat, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié sur son site internet une fiche sur le sujet (1). Suivant les préconisations du...
NF mobilier crèches devient plus exigeant sur les produits polluants
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/2010
- 09h56
La fabrication des meubles a été désignée comme l’un des facteurs de pollution de l’air des crèches, dont l’atmosphère est parfois plus viciée qu’à l’extérieur. Le Grenelle de l’Environnement a pris différentes...
Stéphanie Laurant, nouvelle chef du service des marchés publics au CG 57
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/2010
- 09h20
Stéphanie Laurant, 30 ans, a été recrutée comme chef du service des marchés publics au sein du conseil général de la Moselle. Depuis novembre 2009, elle est en charge de la sécurisation des achats, ainsi que de...
Marché annulé pour non respect des normes
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/2010
- 06h34
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché lancé par le lycée parisien Saint-Louis relatif à l’installation de hottes filtrantes dans son laboratoire de chimie (1). La société choisi...
Le Club Marchés à Marseille
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/2010
- 06h34
C’est sous la protection de Notre-Dame de la Garde que les échanges du Club Marchés auront lieu le mardi 23 février prochain. La rencontre se tiendra, le matin, à l’hôtel du département des Bouches-du-Rhône. Com...
Gare à ne pas confondre la gestion de sa commune avec celle de sa SEM
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/2010
- 13h21
La remise du rapport annuel de la Cour des Comptes est toujours un moment clé pour aborder la question de la bonne gestion des deniers publics. Avec seulement deux cas épinglés par les juges de la rue Cambon, l...
Une proposition pour élargir les sociétés publiques locales aux DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/2010
- 06h06
La proposition de loi relative à la création de sociétés publiques locales, qui a été votée en première lecture au Sénat le 4 juin dernier (1), vient d’être examinée par la commission des lois de l’assemblée nat...
La commande publique, priorité de la cour des comptes dans un proche avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2010
- 14h30
C’est l’un des rendez-vous incontournables de l’année. La cour des comptes a remis publiquement son rapport annuel, le 9 février. Philippe Séguin, feu son président, étant brutalement décédé il y a un mois, c’es...
Signature électronique et MAPA : adopter une position claire
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/2010
- 09h34
Le code des marchés publics étant silencieux sur l’obligation ou pas de signer électroniquement les MAPA, il appartient à l’acheteur public de faire son choix. Quel qu’il soit, il doit l’indiquer très clairement...