Energie : la FNCCR plaide pour le maintien des tarifs réglementés
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- 07/05/2009
- 06h07
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’est associée avec 16 autres associations nationales de défense des consommateurs pour demander le maintien des tarifs réglementés d’élect...
Marchés de communication : un colloque et un livre blanc
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- 07/05/2009
- 05h38
La société Cap’ Com, avec la Lettre du secteur public et ID Communes, organise le 29 juin prochain à la Grande Arche de Paris-la Défense un colloque intitulé : « marchés publics de communication : restaurer la c...
La qualification des contrats en question
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- 06/05/2009
- 07h15
Plusieurs affaires actuellement en délibéré devant le Conseil d’Etat démontrent la difficulté de qualifier un contrat administratif. L’une d’entre elle porte sur une situation assez « rare », selon l’expression...
25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»
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- 06/05/2009
- 05h49
25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets» dans le do...
Rencontre du Club marchés à Châteauroux
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- 05/05/2009
- 13h07
Le Club Marchés du Moniteur organise une rencontre à Châteauroux le jeudi 14 mai en matinée. Au programme : l’actualité de la commande publique et de la jurisprudence, la réforme 2008, les avenants et les marché...
Dix marchés pour Decaux en IDF
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- 05/05/2009
- 09h29
La société Decaux vient d’annoncer avoir conservé, dans le cadre d’appels d’offres, dix contrats de mobilier urbain en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concernées (Bois d'Arcy, Champig...
Ouverture d’une page sur les comités consultatifs de règlement amiable
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- 05/05/2009
- 05h48
Le site du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient d’ouvrir, dans son espace « Commande publique », une nouvelle page dédiée aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou d...
Règlement européen contre le bois illégal : le parlement vote oui, mais…
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- 04/05/2009
- 11h50
… Le gouvernement français n’y serait pas favorable, selon l’ONG WWF France. Les députés européens ont bien voté pour la proposition de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe dont...
Droit des étrangers en centres de rétention : l’appel d’offres en passe d’être validé
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- 04/05/2009
- 05h49
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 avril, le rapporteur public, Béatrice Bourgeois-Machureau, a proposé de rejeter la requête visant à annuler le décret du 22 août 2008 détaillant les modalités d’interv...
La cession pour pallier la défaillance du délégataire
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- 30/04/2009
- 05h50