Le référé contractuel peut-il mettre fin à Tropic ?
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- 08/07/2009
- 05h51
La publication de l’ordonnance sur le référé contractuel, le 8 mai dernier, suscite bien évidemment beaucoup de commentaires et d’analyses pour en comprendre toute sa portée. Une question semble agiter le Lander...
Des fiches DAJ sur les accords-cadres et les documents communicables
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- 07/07/2009
- 08h08
L’espace « conseils aux acheteurs » du site internet de la DAJ s’enrichit de nouveaux éléments. Tout d’abord deux nouvelles fiches, l’une relative à la communication des documents administratifs en matière de ma...
Qui peut juger un litige pour un contrat de partenariat lancé à l’étranger ?
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- 07/07/2009
- 06h33
Quel TA est territorialement compétent pour connaître d’un litige relatif au montant de l’indemnisation des candidats à un contrat de partenariat dont la procédure a été abandonnée en cours de route ? Deux possi...
Anne Rivière, nouvelle directrice de la commande publique à Montigny-le-Bretonneux
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- 06/07/2009
- 07h54
Anne Rivière, 42 ans, a pris la tête, en mars, du service de la commande publique de la mairie de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, 36000 habitants). Précédemment rattaché au service des finances, le service de...
Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA
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- 06/07/2009
- 05h49
La tenue d’une table ronde sur le thème des marchés à bons de commande, organisée à l’occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers à Lyon, a permis de rappeler aux ache...
Le Doubs expérimente le référencement
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- 03/07/2009
- 07h48
Le service des marchés publics du conseil général du Doubs teste actuellement un système de référencement des entreprises. Le dispositif, qui devrait être opérationnel en 2010, proposera aux opérateurs de se réf...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
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- 03/07/2009
- 05h42
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur, un soupçon d’entente pèse sur une quinzaine d’entreprises, concernant plusieurs marchés publics routiers helvétiques. Au mois de juin, la commission nationa...
Le décret sur les concessions d’aménagement, c’est pour bientôt !
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- 02/07/2009
- 08h17
Sa sortie a été tant de fois annoncée que l’on avait fini par croire qu’il ne verrait jamais le jour. Mais la publication du décret sur les concessions d'aménagement serait proche. En effet, selon le minis...
Délai du rejet des offres et intérêts lésés
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- 02/07/2009
- 08h10
A l’occasion de la passation, au printemps 2008, de deux accords-cadres pour l’achat de matériels informatiques, le département de la Drôme s’est vu reproché par un candidat un délai trop long entre le choix de...
Mise en ligne de la fiche du décret bug
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- 01/07/2009
- 07h04
Comme annoncé dans nos colonnes vendredi (1), la DAJ vient de mettre en ligne la fiche de présentation du décret bug, officiellement baptisé « effet utile ». Suite à une erreur de circuit, un premier projet de t...