L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne
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- 03/02/2009
- 08h10
Publication imminente du CCAG FCS
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- 03/02/2009
- 05h52
Transparence et critères d’attribution
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- 02/02/2009
- 08h38
Dès l’engagement d’une procédure adaptée, les candidats doivent avoir connaissance des critères d’attributions du marché. « La transparence est l’unique moyen de s’assurer de l’impartialité » d’une consult...
Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007
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- 02/02/2009
- 06h23
Le Parlement vote pour un rapport sur la publicité des marchés
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- 30/01/2009
- 10h03
Les discussions de la commission mixte paritaire concernant le vote définitif de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés ont abouti à réintégrer dans le t...
Il n’y aura pas de très grand code de la commande publique, mais…
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- 30/01/2009
- 10h00
Le code des marchés publics ne fera pas partie du futur code de la commande publique (1). La commission mixte paritaire en a décidé ainsi. Pour rappel, les députés avaient voté pour un texte englobant tous les «...
Remise en cause de l’arrêt Montélimar : c’est fait
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- 30/01/2009
- 09h51
Sans surprise, sénateurs et députés ont voté en commission mixte paritaire l’article visant à faire disparaître le système de la double délibération de la CAO puis de l’assemblée délibérante pour l’attribution d...
Discordances entre les intitulés et les contenus des rubriques des publicités
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- 30/01/2009
- 08h35
Comment peut-on confondre une procédure de conception-réalisation avec une délégation de service public ? Pour sa consultation relative à la création et l’exploitation d’un crématorium, la communauté urbaine d’A...
Le cabinet Yves-René Guillou avocats renforce ses équipes
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- 30/01/2009
- 08h16
Un guide sur l’achat des imprimés en préparation
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- 29/01/2009
- 12h00
Les fédérations professionnelles du secteur de l’imprimerie élaborent actuellement un guide sur l’achat de produits imprimés en collaboration avec l’Agence centrale des achats (ACA) du ministère des Finances. Il...