Brèves

Pas de prolongation financière pour le maître d’œuvre, sauf avenant

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  • 14/09/2010
  • 05h50


Même en cas de modification de la durée d’un chantier, la rémunération d’un maître d’œuvre doit rester forfaitaire, conformément à l’article 9 de la loi MOP. C’est à tout le moins l’avis du rapporteur publ...

Directive Services, mutualisation : la maison européenne des pouvoirs locaux fait le bilan

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  • 13/09/2010
  • 06h50

En cette rentrée 2010, les présidents de la maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont réunis afin d’établir un bilan des cinq années d’existence de cette association qui a pour but de faire...

Action en nullité d’un marché : les sous-traitants en marge

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  • 13/09/2010
  • 05h39


« Seul le juge du contrat [peut] déclarer nul ou annuler le marché sur saisine d'une des parties ou d'un concurrent évincé » a rappelé le Conseil d’Etat au cours de l’été (1). « Le tiers à un contrat admin...

MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique

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  • 10/09/2010
  • 08h15

Suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 et à ses décrets d’application du 22 juin 2009 réformant les interventions sur monument historique, la mission interministérielles pour la qualité des constructions publi...

Dématérialisation : pas de nouvelles obligations à venir

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  • 10/09/2010
  • 06h02

Suite aux nouvelles obligations mises en place en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2010, le député UMP Marc Le Fur a souhaité savoir si le gouvernement entend étendre la dématérialisation de la...

Une conférence sur les marchés publics de travaux

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  • 09/09/2010
  • 09h17

L’association des professionnels du droit public (APDP) organisera, le 11 octobre prochain, une conférence sur les marchés publics travaux. La rencontre se déroulera de 17h30 à 19h au palais du Luxembourg. Cyril...

Gestion déléguée des impressions, synonyme de réduction de coûts ?

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  • 09/09/2010
  • 05h47

Le rapport intitulé 21st Century Enterprise Print Services, publié fin août par Xerox et le cabinet d’études et d’analyses Quocirca, montre que la gestion déléguée du système d’impression est un gisement d’écono...

UGAP : une nouvelle offre de véhicules légers

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  • 08/09/2010
  • 08h21

L’Union pour le groupement des achats publics (UGAP) vient d’attribuer 15 marchés aux constructeurs Renault, Peugeot et Ford France pour l’achat de véhicules particuliers et utilitaires légers. Les clients de la...

Le conseil municipal peut moduler le champ de la délégation

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  • 08/09/2010
  • 06h04

Le sénateur Bernard Piras souhaitait savoir si « le conseil municipal est dans l’obligation de déléguer dans sa totalité l’attribution concernée par le 4° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités...

DAJ : quatre fiches techniques mises à jour

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  • 07/09/2010
  • 12h27

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne quatre fiches techniques fraîchement mises à jour : les pouvoirs adjudicateurs ; les marchés publics et autres contrats (les subventions, l...