Brèves

Hausse de l’électricité : le Sipperec demande des comptes

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  • 07/09/2010
  • 06h57

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication n’est pas content. Il dénonce la hausse des tarifs réglementés d’électricité intervenue le 15 août 2010, san...

Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie

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  • 07/09/2010
  • 06h36

Condamnée solidairement avec le titulaire du marché d’installation électrique à verser au musée du Louvre plus de 491 000 euros, la société Krendel s’est vue déchargée de sa sanction par le Conseil d’Etat durant...

Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection

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  • 06/09/2010
  • 05h49

Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l’état des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs...

Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre

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  • 06/09/2010
  • 05h43

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) organise sur toute l’année 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services  Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des mar...

DSP : informer les candidats sur les critères de choix du délégataire

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  • 03/09/2010
  • 05h42


Un pouvoir adjudicateur se doit de fournir un minimum d’informations sur les critères de choix des candidats. Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la commune...

MIQCP : deux nouveaux guides mis en ligne

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  • 03/09/2010
  • 05h31

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier deux nouveaux guides : « la conception réalisation » et « les prestations et primes en concours de maîtrise d’œu...

Futur TGI de Paris : Bouygues Télécom et Vinci Construction en compétition

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  • 02/09/2010
  • 11h12

L’établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) vient de retenir deux groupements menés par Bouygues Télécom et Vinci Construction France pour la réalisation en contrat de partenariat du futur palai...

La Suisse repousse l’achat d’avions de combat

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  • 02/09/2010
  • 08h41


Mauvaise nouvelle pour l’Eurofighter (EADS), le Gripen (Saab) et le Rafale (Dassault) qui étaient candidats pour remplacer en partie la flotte d’avions de combat de la confédération helvétique  jugée obsol...

OEAP : abrogation de deux CCTG « textiles »

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  • 02/09/2010
  • 06h12

A été publié au JO du 29 juillet 2010, l’arrêté du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et...

Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

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  • 01/09/2010
  • 06h11

Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires de...