Brèves

Céline Dupuid, nouvelle assistante marchés publics à Courbevoie

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  • 16/09/2010
  • 06h56

Céline Dupuid, 29 ans, a intégré, en juillet 2010, la mairie de Courbevoie en qualité d’assistante aux marchés publics. Suivre les procédures de passation des contrats de la ville, organiser les commissions d’ap...

Retard dans le calendrier : le flou profite au pouvoir adjudicateur ?

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  • 16/09/2010
  • 06h10


Rien ne s’est pas passé comme prévu pour la réalisation d’un collège à Salon-de-Provence dans les années quatre-vingt-dix. Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé une consultation en octobre 1993 p...

Accord politique sur les délais de paiement

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  • 15/09/2010
  • 06h00



Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont marqué, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la révision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de paiem...

Prestations juridiques : l’Intérieur délivre ses préconisations

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  • 15/09/2010
  • 05h51

David Douillet, notre ex champion olympique de judo, désormais député UMP des Yvelines, a questionné le ministère de l’Intérieur sur la procédure à suivre pour l’achat de prestations juridiques. Lequel lui...

Sortie d’un vade-mecum sur les MAPA

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  • 14/09/2010
  • 07h43

Entreprises Territoires et Développement (ETD) vient de mettre en ligne un vade-mecum des petits marchés publics. Ce focus se donne pour objectif « d’apporter quelques clefs pour mieux appréhender les règles de...

Pas de prolongation financière pour le maître d’œuvre, sauf avenant

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  • 14/09/2010
  • 05h50


Même en cas de modification de la durée d’un chantier, la rémunération d’un maître d’œuvre doit rester forfaitaire, conformément à l’article 9 de la loi MOP. C’est à tout le moins l’avis du rapporteur publ...

Directive Services, mutualisation : la maison européenne des pouvoirs locaux fait le bilan

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  • 13/09/2010
  • 06h50

En cette rentrée 2010, les présidents de la maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont réunis afin d’établir un bilan des cinq années d’existence de cette association qui a pour but de faire...

Action en nullité d’un marché : les sous-traitants en marge

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  • 13/09/2010
  • 05h39


« Seul le juge du contrat [peut] déclarer nul ou annuler le marché sur saisine d'une des parties ou d'un concurrent évincé » a rappelé le Conseil d’Etat au cours de l’été (1). « Le tiers à un contrat admin...

MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique

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  • 10/09/2010
  • 08h15

Suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 et à ses décrets d’application du 22 juin 2009 réformant les interventions sur monument historique, la mission interministérielles pour la qualité des constructions publi...

Dématérialisation : pas de nouvelles obligations à venir

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  • 10/09/2010
  • 06h02

Suite aux nouvelles obligations mises en place en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2010, le député UMP Marc Le Fur a souhaité savoir si le gouvernement entend étendre la dématérialisation de la...