Le comité Richelieu et la CGPME s’unissent en faveur de l’innovation des PME
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- 23/09/2008
- 05h39
La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le syndicat des PME accueille depuis la mi-septembre un nouveau membre associé, le Comité Richelieu, association française des PME inn...
PPP : lancement d’un centre d’expertise européen
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- 22/09/2008
- 13h12
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission ont annoncé, la semaine dernière, la création du Centre européen d’expertise en matière de partenariats public-privé (CEEP). L’objectif de ce ce...
Une mission interministérielle pour assouplir le « décret plage »
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- 22/09/2008
- 12h00
Une mission interministérielle, annoncée en janvier dernier par le ministère de Jean-Louis Borloo, étudie la possibilité d’assouplir le décret d’application du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage....
Le conseil d'Etat examine le décret toilettant le Code
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- 22/09/2008
- 08h25
C'est demain, 23 septembre, que le projet de décret destiné à toiletter le code des marchés publics sera examiné en session administrative au Conseil d’Etat. Son passage en conseil de ministres devrait interveni...
Infractions : avis motivés pour l’Irlande et l’Espagne
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- 19/09/2008
- 08h29
La Commission européenne demande formellement aux autorités irlandaises de lui fournir des explications concernant l’attribution par leur ministère de la justice d’un marché de services d’interprétation. Le cont...
Sortie de l’ouvrage « droit de la concurrence dans les contrats publics »
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- 19/09/2008
- 05h33
Rédigé à quatre mains par deux avocats du barreau de Paris, Christophe Cabanes et Benoît Neveu, le livre « droit de la concurrence dans les contrats publics » est une revue d’effectifs des pratiques anticoncurre...
Syndicat inter-hospitalier de la Martinique : condamné faute de preuves
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- 18/09/2008
- 12h22
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation en appel du syndicat inter-hospitalier de la Martinique car celui-ci n’a pu produire aucun élément de nature à contester une créance envers un ancien titulair...
Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles
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- 18/09/2008
- 05h57
Les pompes funèbres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a saisi le conseil de la concurrence...
Onze contrats pour Decaux en Ile-de-France
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- 17/09/2008
- 08h59
La société JCDecaux a annoncé le renouvellement de onze contrats (1 156 faces publicitaires 2m² et 195 faces publicitaires 8m²), passés par appels d’offres, en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concern...
Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale
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- 17/09/2008
- 05h57
La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS) a publié sur son site, dans son dernier bulletin d’informations, des fiches explicatives sur l’arrêté du 16 juin 2008 portant rég...