La Suisse repousse l’achat d’avions de combat

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•  02/09/2010
•  08h41

Mauvaise nouvelle pour l’Eurofighter (EADS), le Gripen (Saab) et le Rafale (Dassault) qui étaient candidats pour remplacer en partie la flotte d’avions de combat de la confédération helvétique  jugée obsol...

OEAP : abrogation de deux CCTG « textiles »

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•  02/09/2010
•  06h12

A été publié au JO du 29 juillet 2010, l’arrêté du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et...

Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

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•  01/09/2010
•  06h11

Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires de...

Pas de motivation pour la modération des pénalités de retard

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•  01/09/2010
•  06h04

Le département de Meurthe-et-Moselle n’a pas réussi cet été à convaincre le Conseil d’Etat de se pencher sur la question de la motivation par le juge de la modération des pénalités de retard. La collectivi...

RATP : allégement de la procédure pour les marchés allotis

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•  31/08/2010
•  14h14

Un arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP a été publié au JO du 5 août 2010. L’article 3 de l’arrêté du 11 janvie...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

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•  31/08/2010
•  06h07

Morgane Seznec, 29 ans, occupe, depuis le 3 mai 2010, le poste de responsable des marchés publics à la mairie d’Antony. Entourée d’une équipe de quatre personnes, elle est en charge de la passation et de l’exécu...

« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

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•  31/08/2010
•  06h01

Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d’un fichier « zip ». En effet, signer le zip revient à sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des document...

Nette diversification des entreprises adaptées

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•  30/08/2010
•  11h21

Selon une étude réalisée pour le compte d’Opcalia, organisme paritaire collecteur, les entreprises adaptées (EA) connaissent actuellement  une nette diversification de leurs activités. L’étude d’observation et d...

Résiliation en cas de cession du marché

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•  30/08/2010
•  07h50

Ouverture des offres en AOO

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•  30/08/2010
•  06h08

Le sénateur Jean-Claude Carle a demandé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s’il ne serait pas possible de laisser les collectivités locales libres de décider du foncti...