Le transport scolaire des handicapés ne peut pas entrer dans le champ de l’article 30 du CMP
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- 05/11/2003
- 10h12
Le Code des marchés est-il adapté au transport scolaire des élèves handicapés ? Le sénateur Bernard Piras (Drôme, PS) en doute : selon lui le CMP « définit dans sa nomenclature une famille transport routie...
Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital
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- 05/11/2003
- 09h32
Plusieurs établissements hospitaliers ont connu des problèmes de fonctionnement causés par des coupures de lignes ou des mises en service restreint décidées par France Télécom suite à des retards de paieme...
Un livre vert européen sur les PPP prévu pour le printemps 2004
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- 03/11/2003
- 18h04
La Commission européenne prépare un livre vert sur les partenariats publics-privés (PPP) prévu selon toute vraisemblance pour le printemps 2004. Ce «livre vert», document dont la mission est de "stimuler une réf...
Arrêt CE : il faut respecter 52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi de l’AAPC
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- 03/11/2003
- 11h11
52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi pour publication de votre avis d’appel public à concurrence. C’est le terme minimum que vous devez respecter même si vous avez, en année budgétaire n-1,...
Guide AFNOR du management de la qualité pour les fonctions techniques des établissements de santé
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- 03/11/2003
- 10h31
L’agence française de normalisation publie un document (FD S 99-134) dont le but est de définir des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l’amélioration du système de la qualité applicabl...
L’ADAP juge la dématérialisation «inexorable»
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- 03/11/2003
- 10h09
Récemment constituée par plusieurs prestataires de service spécialisés dans les soluti...
Olivier Hache quitte l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EPMOTC)
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- 31/10/2003
- 16h30
Olivier Hache, chef du service des marchés et des affaires juridiques de l’EPMOTC et auteur de l’ouvrage « passation des marchés publics, procédures et conduites » paru aux éditions du Moniteur, quitte l’établis...
Série de nominations dans les CSM
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- 31/10/2003
- 10h22
Deux arrêtés du ministère des Finances viennent d’officialiser l’arrivée de plusieurs personnes au sein des commissions s...
70 000 entreprises référencées sur la base de fournisseurs du Canada
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- 30/10/2003
- 18h31
Alors que le « sourcing » revient sur le devant de la scène en France avec la prochaine réforme du Code, le Canada a depuis longtemps mis sur pied une base de données de ses fournisseurs, le DIF (données d’inscr...
La FNTC distingue les 2 meilleures applications du marché de la confiance
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- 29/10/2003
- 15h28
A l’occasion de son premier forum européen qui s’est tenu à Deauville à la mi-octobre, la Fédération nationale des tiers de confiance, a distingué deux applications, en leur remettant des «Trophées de l'Innovati...
