Un projet de loi sur la Cour des comptes et les CRC
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- 01/04/2008
- 08h44
Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil de ministres, un projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux cham...
Contrat de partenariat : 93 amendements déposés
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- 01/04/2008
- 08h42
Pas moins de 93 amendements ont été déposés à propos du projet de loi réformant l’ordonnance sur les contrats de partenariat, qui sera examiné au Sénat à partir d'aujourd'hui. La commission des lois a, pour sa p...
L’UGAP prépare un appel d’offres pour la collecte des DEEE
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- 01/04/2008
- 05h49
L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) prépare un appel d’offres pour la collecte des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Seuls les déchets historiques, c’est-à-dire antérieurs...
Christian Estrosi, nouveau maire de Nice, confie la présidence de la CAO à son opposition
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- 31/03/2008
- 08h51
C’est sans doute une première dans une grande ville. L’ancien ministre Christian Estrosi, nouveau maire de Nice (350 000 habitants) a proposé à l’opposition de gauche la présidence de la commission d’appel d’off...
Le guide et la circulaire sur les marchés publics d’assurance bientôt publiés ?
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- 31/03/2008
- 06h30
Le guide pratique sur les marchés publics d’assurance pour les collectivités locales ne devrait a priori pas trop tarder à sortir. Demandé par le ministère de l’Intérieur il y a déjà plus de deux ans pour répond...
Variantes : quelles sont les limites ?
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- 28/03/2008
- 11h40
Que peuvent proposer les entreprises dans le cadre de variantes libres autorisées par un règlement de consultation ? La question a été abordée le 18 mars par le Conseil d’Etat. Lors de l’audience, le commissaire...
Un site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique en projet
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- 28/03/2008
- 06h40
L’agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE) a lancé une étude en vue de créer un site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique qui serait dédié aux acheteurs p...
Téléphonie mobile : baisse de facture en vue à la Santé
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- 27/03/2008
- 09h06
Opache 2, l’accord-cadre de téléphonie mobile passé par l’Etat (1), devrait s’avérer rentable pour les ministères participants, comme l’illustre le cas du ministère de la Santé qui a fait des projections financi...
Les pièces à fournir aux candidats évincés
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- 27/03/2008
- 06h21
Quelles sont les pièces que la personne publique a l’obligation de fournir aux candidats évincés ? A cette question posée par la député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministère a récemment répondu que l...
J.-L. Borloo s’engage à légiférer pour lutter contre l’importation du bois illégal
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- 26/03/2008
- 13h20
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, s’est engagé à prendre des initiatives pour améliorer la lutte contre le commerce illégal et non durable de bois exoti...