Pénalités de retard : gare à la distorsion de concurrence et au délit de favoritisme

•  Article réservé aux abonnés
•  10/03/2008
•  06h55

A l’occasion d’une question de Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractère plus ou moins discrétionnaire du paiement réel des pénalités de retard, ayant...

Un mémento pour les nouveaux conseils municipaux

•  Article réservé aux abonnés
•  07/03/2008
•  09h19

Pour faciliter l’installation des nouveaux conseils municipaux et organisme qui en dépendent, le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne une circulaire rappelant les diverses mesures (désignation, mise en place des commi...

Le Code de la commande publique bel et bien à l’arrêt

•  Article réservé aux abonnés
•  06/03/2008
•  23h00

Interrogée par Marc Falize, le chef de la commande publique du SDIS des Hautes-Pyrénées et président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, sur le fameux Code de la commande publique don...

Madrid songe au PPP pour son éclairage

•  Article réservé aux abonnés
•  06/03/2008
•  13h09

 Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 3 mars 2008), la mairie de Madrid, déjà très endettée, réfléchit sérieusement à la solution du PPP pour gérer son éclairage public. La formule a déjà séduit plu...

Dématérialisation : des mesures « plus autoritaires » sérieusement envisagées

•  Article réservé aux abonnés
•  06/03/2008
•  13h06

PPP : Philippe Seguin clarifie la position de la cour des comptes

•  Article réservé aux abonnés
•  05/03/2008
•  09h50

Suite à plusieurs articles de presse relatant les réserves de la Cour des Comptes à l’égard des partenariats public-privé, Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du club PPP, a sollicité Philippe Seguin afin q...

Mutualisation des achats de carburants par cartes : la Défense a lancé son appel d’offres

•  Article réservé aux abonnés
•  05/03/2008
•  06h58

L’avis de publicité portant sur l’achat mutualisé, pour les services de l’Etat, de carburants par cartes accréditives du service des essences des armées (SEA) suit de peu celui du ministère de l’Intérieur (1). L...

Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

•  Article réservé aux abonnés
•  04/03/2008
•  13h12

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé" (1), qui éca...

CMP : un décret modifie l’article 7

•  Article réservé aux abonnés
•  04/03/2008
•  10h32

L’article 7 du code des marchés publics relatif à la coordination des services disposant d’un budget propre au sein d’un même pouvoir pour la passation de leurs marchés ou de les accords-cadres vient d’être modifié par décret. Sel...

Concessions et occupation privative du domaine public

•  Article réservé aux abonnés
•  04/03/2008
•  06h52

Dans une décision rendue le 15 février à l’occasion d’un contentieux opposant la commune de La Londe-les-Maures à l’exploitant d’un restaurant de plage, le Conseil d’Etat a rappelé que « dans le cadre d’une conc...