Un livre sur la loi MOP
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- 28/12/2007
- 14h13
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, qui s'applique à la très grande majorité des constructions p...
Communes de petite taille : pas de dispense de l’obligation de recevoir des offres dématérialisées
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- 27/12/2007
- 13h59
Député UMP de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann attire l’attention du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la tendance des collectivités territoriales à une utilisation e...
Projet de loi sur les contrats de partenariat : suppression de la possibilité de passer en DSP
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- 27/12/2007
- 11h34
Une seconde version, arrêtée au 21 décembre 2007, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités te...
Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions
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- 21/12/2007
- 17h00
Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché int...
Haut débit dans le 92 : Colt prêt à dégainer une plainte
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- 21/12/2007
- 16h44
L’opérateur de télécommunication Colt s’apprête à déposer une plainte à la Commission européenne pour contester le projet de déploiement d’un réseau de fibre optique sur l’ensemble des Hauts-de-Seine décidé par...
Marchés de formation professionnelle : il y a de l’eau dans le gaz
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- 21/12/2007
- 16h32
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a récemment écrit à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, pour dénoncer le moratoire que demande l’association des régions...
Promulgation de la loi relative à la simplification du droit qui simplifie le régime des avenants
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- 21/12/2007
- 15h58
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2007. Simplifier le fonctionnement des collectivités locales, voilà un des apports d...
Le droit public en fiches
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- 20/12/2007
- 18h20
Rédigé par Yves Broussolle, docteur en droit public, qui fut chargé de cours à l'université de Rennes 1, et qui enseigne le droit public à l'institut supérieur de formation des cadres territoriaux, cet ouvrage r...
Résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général et indemnisation
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- 20/12/2007
- 17h48
Dans une décision rendue début novembre, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’une société pour ses frais d’installation de matériel et ce malgré la résiliation du marché pour motif d’in...
Achat de matériels de bureau : l’Europe rend obligatoire un critère d’efficacité énergétique
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- 20/12/2007
- 17h31
Pour institutionnaliser l’achat éco-responsable, l’Europe a décidé de prendre le taureau par les cornes. Un nouveau règlement concernant l’application du programme Energy Star, relatif à l’efficacité énergétique...