Clarifications sur les DSP (2)
- Article réservé aux abonnés 04/06/2009 03h:20
L’arrêt « communauté de communes de Bordeaux c/ société Kéolis » du 1er avril 2009 ne soulevait pas des questions principe aussi importantes que l’arrêt d’assemblée « commune d’Olivet » du 8 avril...
Clarifications sur les DSP (1)
- Article réservé aux abonnés 06/05/2009 13h:34
Les concessions ont toujours fourni au juge administratif l’occasion de constructions jurisprudentielles importantes : il suffit, pour s’en convaincre, d’ouvrir le GAJA (Grands Arrêts de la...
Référé précontractuel et suspension du marché : Tropic là où on ne l’attendait peut-être pas
- Article réservé aux abonnés 06/04/2009 11h:31
Nous relevions, dans une récente chronique, que le contentieux des contrats publics se trouvait en quelque sorte dans une période de transition, marquée d’une part par les avancées jurisprudentielles...
La commande publique et la crise
- Article réservé aux abonnés 04/03/2009 04h:20
Après trois codes des marchés publics, deux ordonnances, plusieurs lois et décrets en quelques années, on croyait les textes sur la commande publique stabilisés. Erreur ! La crise financière,...
Du nouveau sur la procédure adaptée
- Article réservé aux abonnés 04/02/2009 04h:35
La procédure adaptée – qui a fait couler tant d’encre – est à nouveau d’actualité.Sa place vient d’abord d’être sensiblement élargie. Comme on le sait, en effet, le décret n°2008-1355 du 19 décembre...
Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours
- Article réservé aux abonnés 06/01/2009 04h:22
En matière de contrats, comme dans d’autres domaines, c’est souvent le juge qui définit les différentes voies de droit qui sont ouvertes. Il arrive cependant parfois que le législateur - ou le...
Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
- Article réservé aux abonnés 10/12/2008 04h:02
Il n’est pas besoin d’insister à nouveau sur la diversité, la complexité – le désordre, diront certains – qui caractérisent le paysage de nos contrats publics. Les catégories de contrats s’étant...
Précisions sur les marchés publics passés à l’étranger
- Article réservé aux abonnés 12/11/2008 10h:47
Nous avions relevé, à la fin de notre précédente chronique, que, comme la jurisprudence communautaire, la jurisprudence administrative nationale avait été fort active ces derniers mois. On voudrait...
Retour au Palais-Royal
- Article réservé aux abonnés 01/10/2008 03h:43
Comme nous l’avions annoncé à la fin de notre précédente chronique, il est temps de faire retour au Palais-Royal pour attirer l’attention sur quelques décisions significatives du Conseil d’Etat.Nous...
Précisions sur les avenants
- Article réservé aux abonnés 05/09/2008 03h:01
Dans notre chronique du mois de juillet, nous avions promis à nos lecteurs de revenir, à compter de ce mois, vers le « droit interne». En vérité, nous ne tiendrons pas notre promesse. Il se trouve en...