Après Béziers 1, Béziers 2
- Article réservé aux abonnés 07/04/2011 03h:22
Chacun se souvient de l’arrêt d’assemblée « commune de Béziers » du 28 décembre 2009 : nous avons eu l’occasion, dans le cadre de la présente chronique, d’expliquer comment il a profondément...
Allotissement : premier bilan de la réforme
- Article réservé aux abonnés 02/03/2011 05h:22
L’une des innovations du « code mes marchés publics 2006 » concerne, on s’en souvient, l’allotissement. Jusque-là, les modalités de dévolution des marchés publics étaient, pour l’essentiel,...
Béziers : premières applications
- Article réservé aux abonnés 02/02/2011 12h:00
Il y a un peu plus d’un an, dans notre chronique du mois de janvier 2010, nous avons signalé l’importance de l’arrêt « commune de Béziers » rendu par l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le...
Société commune, contrat mixte, marché public détachable
- Article réservé aux abonnés 04/01/2011 04h:30
Un très récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne mérite, à plusieurs égards, de retenir l’attention, en ce qu’il permet de préciser une jurisprudence encore peu nombreuse sur des...
Marchés publics de services non prioritaires, procédure adaptée, transparence et principe d’égalité : travaux pratiques
- Article réservé aux abonnés 07/12/2010 04h:49
Les directives marchés, on le sait, réservent un sort tout à fait particulier aux marchés publics de services dits « non prioritaires » - c'est-à-dire à ceux qui relèvent de l’annexe IIB de la...
Un mot de trop ?
- Article réservé aux abonnés 05/11/2010 04h:44
Nous avons eu l’occasion de signaler, dans la livraison du mois de janvier dernier de la présente chronique, l’importance de l’arrêt d’assemblée « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, par...
Marchés de services : la CJUE confirme sa fermeté
- Article réservé aux abonnés 05/10/2010 03h:23
Les marchés publics de services posent, on le sait, des problèmes particuliers, qui tiennent notamment aux caractéristiques de certaines des activités en cause. Les directives marchés distinguent...
Le champ de la notion de marché public : ne pas dépasser les bornes
- Article réservé aux abonnés 03/09/2010 03h:32
Jusqu’à une date récente, il n’y avait de marchés publics que ceux que définissait comme tels le code des marchés publics. N’étaient notamment regardés comme des marchés publics de travaux que les...
Faits complexes, principes simples
- Article réservé aux abonnés 12/07/2010 05h:45
Nous avons souvent eu l’occasion, dans le cadre de la présente chronique, d’évoquer la complexité du droit de la commande publique et, non moins fréquemment, les voies, sérieuses ou illusoires, de sa...
Fin du contrat et responsabilité contractuelle
- Article réservé aux abonnés 04/06/2010 07h:10
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose l’existence d’un contrat et elle ne peut être invoquée que par les parties à ce contrat. Ainsi formulée, une telle proposition paraît avoir...