Actualité luxembourgeoise (V)
- Article réservé aux abonnés 01/07/2008 03h:13
La dernière étape de notre excursion dans la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes réserve encore d’intéressants points de vue.1- Voici d’abord l’arrêt Ing. Aigner,...
Actualité luxembourgeoise (IV)
- Article réservé aux abonnés 02/06/2008 12h:05
L’exploration de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes en matière de contrats, que nous avons entreprise dans la présente chronique depuis plusieurs mois, est...
Actualité luxembourgeoise (III)
- Article réservé aux abonnés 05/05/2008 03h:11
Dans nos deux précédentes chroniques sur « l’actualité luxembourgeoise », nous avons tenté de rendre compte de la richesse – mais aussi, parfois, des incertitudes – de la jurisprudence de la Cour de...
Actualité luxembourgeoise (II)
- Article réservé aux abonnés 01/04/2008 04h:44
Dans notre précédente chronique, nous avons évoqué les arrêts Bayerischer Rundfunk et Lianakis de la Cour de justice des Communautés européennes, qui, pour l’essentiel, confirment, en les précisant,...
Actualité luxembourgeoise (I)
- Article réservé aux abonnés 03/03/2008 09h:01
Au cours des trois derniers mois, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu plusieurs décisions importantes en matière de marchés publics, qui précisent sur plusieurs points sa...
Premiers regards sur 2008
- Article réservé aux abonnés 07/01/2008 14h:17
Doit-on s’attendre à nouveau, en 2008, à une intense production normative en matière de contrats publics ?Il ne serait pas très difficile d’énumérer la liste – relativement longue, en vérité – des...
Retour sur les services non prioritaires
- Article réservé aux abonnés 05/12/2007 16h:47
A plusieurs reprises déjà, on a évoqué, dans la présente chronique, les problèmes particuliers posés par les marchés de services non prioritaires (ceux qui relèvent de l’annexe II B de la directive...
La sécurité des contrats publics est-elle menacée ?
- Article réservé aux abonnés 05/11/2007 16h:52
Nous avons consacré une chronique récente aux contrôles juridictionnels en matière de contrats publics. Il nous faut y revenir.Nous nous étions interrogés sur l’efficacité de ces contrôles ; nous...
Bonnes pratiques
- Article réservé aux abonnés 05/10/2007 11h:12
Une fois de plus, la simplification de notre droit des contrats publics – notamment du droit des marchés publics – est à l’ordre du jour. Plusieurs groupes de travail y réfléchissent et une mission a...
Jurisprudences estivales
- Article réservé aux abonnés 03/09/2007 13h:02
Il n’aura échappé à personne que l’été 2007 a été particulièrement fécond pour la jurisprudence en matière de contrats publics, même s’il on s’en tient aux décisions du juge national. 1- Il convient...