Contentieux des contrats publics : il reste beaucoup à faire
- Article réservé aux abonnés 03/05/2010 08h:02
Nous évoquons périodiquement, dans le cadre de la présente chronique, les différents contentieux auxquels donnent lieu les contrats publics, notamment les contrats de commande publique. Il y a à cela...
Clarifications et innovations
- Article réservé aux abonnés 06/04/2010 10h:22
Nous évoquions dans la précédente livraison de cette chronique l’importance de certains arrêts qui, dans un contexte renouvelé, apportent des confirmations. Non moins intéressants peuvent être des...
Confirmations
- Article réservé aux abonnés 09/03/2010 05h:09
Il est des arrêts importants alors même qu’ils ne comportent aucune innovation jurisprudentielle. Tel peut être le cas, par exemple, d’arrêts qui, loin d’innover, confirment une jurisprudence bien...
De minimis
- Article réservé aux abonnés 11/02/2010 12h:09
Il n’est guère de sujet plus irritant que celui de la « simplification » du droit des marchés publics.Pour les uns, un droit simple est un droit qui fournit, à toutes les questions que peut soulever...
Un nouvel office pour le juge du contrat
- Article réservé aux abonnés 11/01/2010 05h:07
On a souvent eu l’occasion d’insister, dans le cadre de cette chronique, sur la nécessité, pour tous les acteurs de l’achat public, de disposer de voies de droit efficaces devant le(s) juge(s)....
Achat public et comptabilité publique
- Article réservé aux abonnés 17/12/2009 08h:29
Les praticiens de l’achat public, qui ont à mettre en œuvre un droit parfois complexe et formaliste, peuvent avoir tendance à oublier que ce droit n’est pas un monde à part. Il s’inscrit bien entendu...
A propos de l’allotissement
- Article réservé aux abonnés 09/11/2009 15h:48
La question des modalités de dévolution d’un marché public fournit un excellent exemple des conditions dans lesquelles notre droit des marchés publics se construit, au fil des textes successifs et...
Concessions de travaux : pour une complète clarification
- Article réservé aux abonnés 02/10/2009 04h:39
Dans une récente livraison de la présente chronique, nous appelions de nos voeux, à l’occasion d’un bref commentaire consacré à l’arrêt Alcaly (CE sect 8 avril 2009 Association Alcaly et autres, req...
Du bon usage de la jurisprudence (suite)
- Article réservé aux abonnés 02/09/2009 04h:57
Dans la dernière livraison de la présente chronique avant les congés d’été, nous avions rappelé quelques-unes des règles de méthode sans lesquelles il ne peut être fait un usage pertinent de la...
Du bon usage de la jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 07/07/2009 03h:08
Pour cette chronique d’été, le lecteur, on l’espère, ne nous en voudra pas de nous éloigner un peu de l’actualité immédiate pour livrer quelques réflexions à caractère général sur le « bon usage » de...