Livre blanc

Commentaire

  1. Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?

    le 02/11/2009 à 06h23 par Rédaction Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public, revient sur une ordonnance récente du TA de Nîmes qui risque de ne pas laisser de marbre les acheteurs publics en ce qui concerne les critères de sélection des candidatures. Lire
  2. Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?

    le 06/10/2009 à 07h19 par Rédaction Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier aborde, au travers notamment de l’analyse de deux ordonnances récentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problématique, plus subtile qu’il peut de prime abord y paraître, liée... Lire
  3. Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats

    le 01/09/2009 à 06h25 par Rédaction Julien Bonnat, avocat associé au sein du département droit public du cabinet Avoxa, spécialisé dans les contrats et marchés publics, revient sur une ordonnance rendue au mois de juillet par le TA de Rennes, qui sanctionne une procédure pour... Lire
  4. Première annulation Tropic

    le 01/07/2009 à 05h30 par Rédaction Maître Laure Thierry, avocat au Cabinet Vedesi, revient sur ce qui pourrait être qualifié de premier jugement au fond rendu dans le cadre d’un recours TROPIC. Le TA d’Orléans a annulé deux lots pour non respect par la personne publique de l... Lire
  5. Jusqu’où aller dans la requalification des subventions en DSP ?

    le 02/06/2009 à 09h21 par Rédaction Florian Linditch, professeur à l’Université Paul-Cézanne et avocat au barreau de Marseille, revient sur une décision rendue par le TA de Toulon à propos de la distinction subvention et délégation de service public. Lire
  6. Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats

    le 04/05/2009 à 05h11 par Rédaction Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue récemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portée des exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la... Lire
  7. Obligation de pondérer sauf pour les concours

    le 01/04/2009 à 05h10 par Rédaction Juliette André et Jean Coronat, avocats au barreau de Bordeaux, reviennent sur la décision de la CAA de Bordeaux qui rappelle que la pondération des critères doit être la règle. Cet arrêt a alimenté la divergence sur la pondération pour les... Lire
  8. Frontière entre BEA et DSP : la piscine Molitor sauvée des eaux par le TA de Paris

    le 02/03/2009 à 05h13 par Rédaction Patrick Labayle-Pabet, avocat spécialiste en droit public au cabinet Denton Wilde Sapte, revient sur la qualification juridique des baux emphytéotiques administratifs à l'occasion d'une ordonnance récente du TA de Paris rendue dans le... Lire
  9. La sécurité juridique du contenu de l’AAPC renforcée

    le 01/02/2009 à 05h08 par Rédaction Thomas Rouveyran et Mathieu Heintz, avocats à la SCP Seban & associés, décortiquent une ordonnance rendue par le TA de Grenoble. Selon eux, l’application que fait le magistrat de la jurisprudence SMIRGEOMES est certes maximaliste, mais elle a... Lire
  10. TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !

    le 02/01/2009 à 05h20 par Rédaction Sébastien PALMIER, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit public, nous éclaire sur une récente ordonnance du TA de Paris relative au contrôle du juge administratif sur les modalités d’allotissement. Lire