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Les deux visages de la commande publique

"La stratégie est un système de pis-aller"
Helmut Von Moltke

Etranges similitudes entre Urbanisme et Commande publique... Il y a de cela presque une vingtaine d’années, à l’occasion de l’adoption de la loi de renouvellement et de solidarité urbaine (SRU), est apparue cette distinction entre "urbanisme opérationnel" et "urbanisme de projet". L’un s’exerce sur le terrain… dans le cadre de l’autre. En termes militaires, on parlerait de "tactique" et de"stratégie". A lire achatpublic.info cette semaine, on s’aperçoit que la distinction pourrait valoir aussi en commande publique : il y aurait une commande publique "opérationnelle" et une commande publique "stratégique".


Sécurisation et suivi

Qu’est-ce qui préoccupe au quotidien l’acheteur "de terrain" ? Piochons dans nos actualités : le suivi du calendrier d’exécution (lire "Mieux vaut présenter un calendrier d’exécution précis") ; la réception des travaux (lire "La réception avec réserves empêche-t-elle la mise en œuvre de la garantie décennale ?" et "Réception de travaux : la dénomination du document importe peu"). Autrement dit, on est surtout dans la sécurisation et le suivi des procédures. Et ce, même si les éclaircissements du Conseil d’Etat ne sont pas toujours...  très clairs (lire la tribune de Raphael Apelbaum "Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?"). Au final, les acheteurs publics s’acquittent de leurs missions, et "proprement" (lire "Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !"). Même pour les marchés publics les plus "atypiques" (lire "Musique et fanfare de l'armée suivent la partition du code de la commande publique... sans fausse note ! ").

De l’autre coté, beaucoup réfléchissent et s’activent pour orienter la commande publique. La RSE, et plus globalement l’achat responsable, sont sans conteste le terrain de réflexion du moment. Une reflexion poussée parfois par les fournisseurs eux-mêmes (lire "BTP : la RSE au cœur… de toutes les attentions"), tandis que les acheteurs sont appelés à évaluer leurs pratiques (lire "Participez au 11e baromètre des achats responsables de l’Obsar").


Mutualisation

Mais la réflexion, par le jeu de la mutualisation des services, risque de « remonter » et d’être accaparée par les « stratèges ». Le premier volet de l'interview exclusive de Stéphane Morin, conseiller du directeur de la DAE, révèle ce que la mutualisation pourrait changer le quotidien des acheteurs de l’État. « Nous sommes partis du constat que l’exercice de l’achat au sein de l’État devient plus exigeant. Il se professionnalise sous l’impulsion de la DAE et des ministères» (La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (1/2)). La mutualisation, une tendance décidément lourde (relire "Mutualisation des achats hospitaliers: vive le centralisme démocratique !" et "Le Var centralise ses achats"). Cette centralisation (car en réalité, la mutualisation se traduit mécanismquement parla centralisation, non ?) de l’achat public pourrait confiner à la fusion, pour certains sujets, comme la promotion des clauses d’insertion  (relire "Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale"). 

S'agit-il d'une vision trop simpliste de la commande publique, entre « exécutants » et « stratèges » ?  C’est très possible. Car l’actualité ne cesse aussi de montrer que c’est sur le terrain que les grandes stratégies sont mises en œuvre (relire "Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio") et "Nouvelle-Aquitaine : Booster l’économie circulaire dans la commande publique").


Jean-Marc Joannès