Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales

La candidature de filiales d’un même groupe, le rachat d'un candidat par un autre, sont des aléas de la vie économique, extérieurs aux acheteurs, qui viennent compliquer le déroulé de la passation. Les pouvoirs adjudicateurs doivent en effet s'assurer que les opérateurs peuvent participer à la consultation...

Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante

  • le 16/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Candidature – Opérateur économique – La candidature de plusieurs filiales à différents lots accroit le risque de contentieux, dès lors que l’acheteur public limite le nombre de lots à attribuer à un même... Lire

Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

  • le 25/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Opérateur unique – Allotissement – Annulation du marché – Le département du Gard voit l’attribution de son accord cadre à bons de commande de travaux d’entretien, dans lequel le nombre de lots attribués ... Lire

Deux filiales d'un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?

  • le 24/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Une société évincée conteste la validité d'un marché en soutenant que les deux sociétés titulaires des lots n°1 et n°2 doivent être regardées comme un seul et même candidat. En effet, elles sont membres d'un même groupe ... Lire

Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second

Il est assez rare de voir l’heureux élu d’un marché public refuser l’attribution, et laisser le soumissionnaire classé second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient très suspect quand les deux entreprises sont issues d’un même groupe. Pour...

[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding

La participation de plusieurs filiales à une procédure de passation d’un marché public ne peut être en soi un motif de rejet de ces dernières. Le Tribunal administratif de Besançon y revient dans une ordonnance de septembre. Maître Nicolas Lafay s...

Des filiales d’une même société raflent la mise

Une société mère rafle la mise… ses deux filiales remportent la totalité des lots d’une opération de désinsectisation dans les Bouches-du-Rhône. Chacune d’elles obtient deux marchés. Mais en vertu du règlement de la consultation, un...

Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter

Deux décisions récentes concernent la candidature de filiales d’un même groupe sur un même marché. La première est rendue par l’Autorité de la concurrence ; l’autre par le Conseil d’Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire l...

Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute...

La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence

  • le 26/11/2020 à 14h00 par Rédaction
En 2019, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer. Mais par une d... Lire

Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La...