Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
- 16/01/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Il est assez rare de voir l’heureux élu d’un marché public refuser l’attribution, et laisser le soumissionnaire classé second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient très suspect quand les deux entreprises sont issues d’un même groupe. Pour...
[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding
- 14/11/2022 06h 00 Nicolas Lafay
La participation de plusieurs filiales à une procédure de passation d’un marché public ne peut être en soi un motif de rejet de ces dernières. Le Tribunal administratif de Besançon y revient dans une ordonnance de septembre. Maître Nicolas Lafay s...
Des filiales d’une même société raflent la mise
- 24/05/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Une société mère rafle la mise… ses deux filiales remportent la totalité des lots d’une opération de désinsectisation dans les Bouches-du-Rhône. Chacune d’elles obtient deux marchés. Mais en vertu du règlement de la consultation, un...
Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter
- 22/01/2021 06h 00 Aude Camus
Deux décisions récentes concernent la candidature de filiales d’un même groupe sur un même marché. La première est rendue par l’Autorité de la concurrence ; l’autre par le Conseil d’Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire l...
La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence
- le 26/11/2020 à 14h00 par Rédaction
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
- 30/05/2018 07h 08 Mathieu Laugier
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La...
Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente
- le 26/02/2018 à 07h00 par Rédaction
Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)
- 29/07/2019 07h 00 Mathieu Laugier
De nouveau, la Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’un litige résultant d’une fusion en pleine passation. Le synopsis est le suivant : au cours d’une procédure restreinte, entre la remise de la candidature et le dépôt de l’offre, un...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs
- 30/04/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Le Parlement européen a été confronté, lors d'une mise en concurrence, à une fusion-acquisition d’un candidat par un autre candidat. La particularité de cette affaire réside dans ce fait : la société pressentie pour vérifier, durant l'...
