Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
- 08/09/2025 06h 00 Mathieu Laugier
L’acheteur public peut limiter le nombre de lots par candidat. Mais cette stratégie accroit le risque de contentieux si différentes filiales d’une même société sont en position de remporter plusieurs marchés. Très vite se pose la question de leur...
Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante
- le 16/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !
- le 25/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Deux filiales d'un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?
- le 24/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
- 16/01/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Il est assez rare de voir l’heureux élu d’un marché public refuser l’attribution, et laisser le soumissionnaire classé second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient très suspect quand les deux entreprises sont issues d’un même groupe. Pour...
[Au plus près des TA] L’autonomie commerciale : clé de voute de la participation de plusieurs filiales d’une même holding
- 14/11/2022 06h 00 Nicolas Lafay
La participation de plusieurs filiales à une procédure de passation d’un marché public ne peut être en soi un motif de rejet de ces dernières. Le Tribunal administratif de Besançon y revient dans une ordonnance de septembre. Maître Nicolas Lafay s...
Des filiales d’une même société raflent la mise
- 24/05/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Une société mère rafle la mise… ses deux filiales remportent la totalité des lots d’une opération de désinsectisation dans les Bouches-du-Rhône. Chacune d’elles obtient deux marchés. Mais en vertu du règlement de la consultation, un...
Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter
- 22/01/2021 06h 00 Aude Camus
Deux décisions récentes concernent la candidature de filiales d’un même groupe sur un même marché. La première est rendue par l’Autorité de la concurrence ; l’autre par le Conseil d’Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire l...
Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière
- 14/01/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute...
La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence
- le 26/11/2020 à 14h00 par Rédaction
