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Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ? (suite)

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L’acheteur doit-il écarter, sous prétexte d’un conflit d’intérêt, un candidat de la passation lorsque celui-ci a embauché, avant la remise des offres, un salarié issu de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ? Cette problématique est ressortie d’un contentieux, lequel est remonté jusqu’au Conseil d’Etat. La Haute juridiction a pu consolider sa jurisprudence SA Applicam (décision d'octobre 2015).

Le débauchage d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) par une entreprise candidate à un contrat public pour lequel ce dernier avait exercé sa mission, a encore donné lieu à un contentieux. Cette fois-ci, il est remonté jusqu’au Conseil d’Etat. Dans l’arrêt SA Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968) et plus récemment dans l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Melun (voir nos pr&

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CE 12 septembre 2018 SIOM
TA Versailles 25 avril 2018 Snc Otus