Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale

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Un acheteur peut-il exclure un candidat en lui reprochant des faits antérieurs, à la passation en cours, qui pourraient néanmoins influencer le processus décisionnel de celle-ci ? Le Conseil d’Etat va devoir répondre prochainement à cette question, à l’occasion d’une vaste affaire de corruption secouant le département des Bouches-du-Rhône.

Se racheter une conduite en écartant un candidat soupçonné d’avoir "arrosé" des agents du pouvoir adjudicateur, dans une précédente procédure, est-ce une bonne idée ? En tout cas, le département des Bouches-du-Rhône a fait ce choix. Le Conseil d’Etat va devoir prochainement infirmer ou confirmer l’ordonnance du juge du référé précontractuel, annulant la décision

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