Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
Cet article fait partie du dossier :
Référé précontractuel et contractuel
Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France, avec la possibilité pour un requérant ayant remis une offre irrégulière de contester la régularité de la proposition du candidat pressenti. Et donc l’attribution du marché. Pour autant, assistons-nous à un rééquilibrage de la portée de l’arrêt "Smirgeomes" ? achatpublic.info fait le point…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04