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M. Mathieu Laugier
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Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France, avec la possibilité pour un requérant ayant remis une offre irrégulière de contester la régularité de la proposition du candidat pressenti. Et donc l’attribution du marché. Pour autant, assistons-nous à un rééquilibrage de la portée de l’arrêt "Smirgeomes" ? achatpublic.info fait le point…
La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique reste d’actualité dans les contentieux précontractuels, presque trente ans après la création du dispositif. Au fil des années, on est passé d’un déséquilibre à un autre, sans avoir trouvé le juste milieu entre ces principes. Et cela est source de décisions abusives. Elles ont été, dans u
