Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

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La frontière entre demande de précision et négociation peut être difficile à tracer, que ce soit pour l'acheteur ou pour les opérateurs économiques. Une remarque qui vaut bien sûr en procédure formalisée, mais aussi pour les MAPA, comme c'est le cas dans la présente décision : à la suite d'une phase de négociation, un soumissionnaire avait vu son offre rejetée comme irrégulière. Un arrêt qui met en lumière l'importance du respect des exigences initiales de l'acheteur dans le cadre des négociations.

Dans un contexte de raréfaction de la ressource naturelle en eau conduisant à mobiliser d'autres gisements, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole souhaite bénéficier d'une étude d’évaluation du potentiel de réutilisation des eaux usées traitées. L’établissement public lance donc un appel public à la concurrence pour attribuer un marché public de

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