Consultation : négociation

Un acheteur public peut négocier dès lors qu'il use du dialogue compétitif, de la procédure avec négociation ou encore de la procédure adaptée. Mais le recours à ces procédures de passation est possible sous certaines conditions. Et la négociation, en elle-même, implique de prendre une série de mesures afin de garantir la sécurité de la consultation...

Concession d’exploitation du Stade de France : le Consortium n'est plus en tête !

  • le 18/04/2025 à 18h05 par Rédaction
Concession - Négociations exclusives - Offre irrégulière - Coup de tonnerre dans le monde du football ! Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par la société Consortium Stade de France concernant le... Lire

Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

  • le 18/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Mapa – Négociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesq... Lire

Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

  • le 09/01/2025 à 06h02 par Rédaction
Négociation – Rejet irrégulier – Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement. Il ne faut pas  qu’il y ait une divergence d’interprétation. Le Tribunal administratif (TA) ... Lire

Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires

  • le 06/11/2024 à 06h01 par Rédaction
Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de la consultation, s’expose à méconnaître ses obligations de publ... Lire

Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation

  • le 06/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public - Passation - Négociation – A l’occasion du recours d’une société évincée, la CAA de Marseille rappelle que, si le règlement de la consultation peut prévoir, dans le cadre d'une procédure a... Lire

Négociation obligatoire en marché public dans une procédure avec négociation

  • le 01/10/2024 à 14h00 par Rédaction
Négociation – Condamnation – Un acheteur public ne peut se dédouaner d’une négociation s’il annonce une telle phase dans le règlement de consultation… sauf s’il prévoit la faculté d’y renoncer. Une forma... Lire

Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

La frontière entre demande de précision et négociation peut être difficile à tracer, que ce soit pour l'acheteur ou pour les opérateurs économiques. Une remarque qui vaut bien sûr en procédure formalisée, mais aussi pour les MAPA, comme c&...

La négociation en marché public peut-être un acte écrit

  • le 02/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Procédure adaptée – Négociation – Courrier – Une négociation menée au cours de la passation d’un marché public peut prendre différentes formes. Elle n’est pas forcément un échange verbal autour d’une tab... Lire

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

  • le 17/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Négociation – prix – gain budgétaire - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu’elle se montre favorable à son usage, rappelle un biais de la négociation, dans son Lire

La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats

  • le 14/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Une société évincée d’une procédure négociée demande au TA de Rennes d’annuler le marché conclu par le ministère des Armées avec l’entreprise titulaire. Par un jugement dont celle-ci demande l’annulation, le TA résilie l... Lire