Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !
- le 20/09/2022 à 07h02 par Rédaction
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- 27/07/2022 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay relève ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passée en procédure avec négociation. Des décisions qui apparaissent à contre-courant…
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
- 19/05/2022 07h 00 Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Nantes est amené, dans une ordonnance du 3 mai 2022, à préciser les conditions de recours à la procédure négociée prévue à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain...
Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
- 13/10/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d...
[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?
- 24/02/2022 06h 00
"Y-a-il un intérêt à séparer la phase candidature de celle de l’offre dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure avec négociation (PAN) ? " s'interroge Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam). Selon lui...
La négociation en dialogue compétitif
- 05/03/2019 07h 08 Mathieu Laugier
Lorsque l’acheteur recourt à un dialogue compétitif, son pouvoir est plus étendu en comparaison avec une procédure adaptée ou concurrentielle avec négociation (PCN), puisque son besoin n’est pas encore achevé au moment de la consultation. L...
Remise des offres après négociation en toute sécurité… pas si simple !
- 22/10/2020 07h 01 Mathieu Laugier
L’acheteur public qui envisage une négociation durant la passation de ses marchés agit dans un cadre juridique minimaliste. Cette liberté, bien qu’elle lui offre des marges de manœuvres intéressantes, est source de conflit. Quel délai de remise...
Dialogue compétitif : une procédure sous le sceau de la confidentialité
- 14/03/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Garder la confidentialité des "offres intermédiaires" durant toute la procédure du dialogue compétitif peut se révéler être un véritable défi pour l’acheteur. Les éléments soumis par les candidats, dans ce cadre, sont souvent couverts...
Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP
- 17/02/2021 06h 00 Aude Camus
L’AAP (Association des Acheteurs Publics) a récemment mis à jour son "Guide de la négociation dans la procédure adaptée". Nous vous avions passé l’info, mais nous avons voulu en savoir un peu plus.
Procédure concurrentielle avec négociation : un bon plan pour les achats IT
- 27/03/2017 07h 02 Sandrine Dyckmans
Nouvelle venue dans la réforme de la commande publique, la procédure concurrentielle avec négociation s’avère tout à fait adaptée aux particularités des marchés publics IT qui nécessitent d’être négociés pour être bien choisis. Les avantages sont...
