Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»
- 28/12/2022 06h 00 Jean-Marc Joannès
Il n’est jamais trop tard pour consulter un bilan, surtout s’il concerne les achats publics en période covid. La Cour des comptes a rendu en décembre 2021 un rapport d’observations sur les achats lies à la crise sanitaire financés par les...
Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?
- 10/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la...
L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé
- le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction
[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"
- 24/04/2020 07h 00 Jean-Marc Joannès
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, est sur la brèche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les dérogations importantes au régime de droit commun restent à l’appréciation des acheteurs... "...
Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
- le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction
En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?
- le 22/04/2020 à 07h02 par Rédaction
Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales
- 21/04/2020 07h 00 Kévin Holterbach
Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des...
Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19
- 16/04/2020 07h 00 Aude Camus
C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau ...
[Tribune] Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !
- 16/04/2020 07h 01
C'est une alerte que lance Bénédicte de Lataulade :" lorsqu’une crise d’une telle ampleur et aussi soudaine que celle du Covid19 survient, c’est ensemble que maîtres d’ouvrage publics et prestataires doivent y faire face". La...
Pratiques anticoncurrentielles: covid-19 oblige, la Commission met (un peu) d’eau dans son vin
- le 15/04/2020 à 07h01 par Rédaction
![[Formation] Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa24_api_297x248_.png)
