Commande publique et Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

Achats européens de vaccins Covid-19 : « des stipulations relatives aux donations et aux reventes et à l’indemnisation » indûment occultées

  • le 18/07/2024 à 12h00 par Rédaction
Droit d’accès aux informations – vaccins – Protection des intérêts commerciaux - Dans les affaires T 689/21 et T-761/21, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) regrette la manière dont la Commission a a... Lire

Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent

  • le 04/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Covid-19 – Vaccin – Europe – C’est au tour du Conseil d’Etat de répondre aux critiques à l’encontre de la « clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins » présente dans les contrats d’achat de vac... Lire

Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»

Il n’est jamais trop tard pour consulter un bilan, surtout s’il concerne les achats publics en période covid. La Cour des comptes a rendu en décembre 2021 un rapport d’observations sur les achats lies à la crise sanitaire financés par les...

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la...

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

  • le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da... Lire

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, est sur la brèche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les dérogations importantes au régime de droit commun restent à l’appréciation des acheteurs... "...

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités local... Lire

En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?

  • le 22/04/2020 à 07h02 par Rédaction
Le Sénat a mis en ligne sur son site une Foire aux questions pour assister les élus et leurs équipes municipales. L’une des questions concerne la possibilité pour un maire de signer une commande au-delà de la délégation ... Lire

Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales

Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des...

Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau ...