Les nouveaux formulaires de saisie d’annonces des marchés publics en ligne
- Article réservé aux abonnés 04/03/2004 17h:48
La direction des journaux officiels a mis en ligne ses nouveaux formulaires de saisie des avis de publicité et d’attribution des marchés publics sur son site : http://boamp.journal-officiel.gouv.fr....
Dématérialisation des marchés publics : la Bourgogne sur les « starting block »
- Article réservé aux abonnés 03/03/2004 17h:53
C’est un projet de grande envergure que le Conseil régional bourguignon compte lancer : dès 2005, la collectivité territoriale devrait proposer aux citoyens, aux entreprises, aux associations et aux...
L’IGPDE souhaite former les acheteurs de l’Etat à la négociation
- Article réservé aux abonnés 27/02/2004 15h:44
C’est évident, la réforme du Code parie sur la professionnalisation de la fonction achat qui devra prendre en compte non seulement l’aspect juridique mais aussi les vecteurs économiques et...
Conseil d’Etat : le délai d’envoi d’un «additif» doit être décompté à partir de sa date de réception par les entreprises candidates au marché
- Article réservé aux abonnés 26/02/2004 15h:38
Pour la réalisation de travaux de réaménagement de la place Sarrail, dans les communes de Nantes et Rezé, la Communauté urbaine de Nantes a engagé, par un avis d'appel public à la concurrence envoyé...
Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (2)
- Article réservé aux abonnés 25/02/2004 09h:23
Le nouveau code invite à une gestion intelligente et individualisée de la commande publique, selon des méthodes se rapprochant du secteur privé. Or, le paysage des administrations est fortement...
Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)
- Article réservé aux abonnés 24/02/2004 08h:59
L'article 27 du code des marchés publics de 2004 a supprimé la référence à une nomenclature ministérielle pour calculer les seuils des marchés. Les arrêtés du 13 décembre 2001 fixant la nomenclature...
Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2004 16h:24
Parmi les nouveautés introduites dans le nouveau Code des marchés publics, il en est une qui a particulièrement étonné et taraudé les acheteurs territoriaux : la possibilité de multiplier les...
Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»
- Article réservé aux abonnés 20/02/2004 16h:19
Que devient le projet d’ordonnance relative au partenariat public-privé (PPP) ? La réforme du Code et l’adoption des directives européennes ont relégué le sujet en page intérieure alors qu’en...
Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires
- Article réservé aux abonnés 19/02/2004 17h:16
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret du 7 janvier 2004 (cf article 96) fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous...
L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies
- Article réservé aux abonnés 18/02/2004 17h:02
Avec un poids annuel de 1500 milliards d’euros soit 16% du produit intérieur brut de l’Union actuelle, les marchés publics représentent une réalité économique qui compte. Grâce à la mise en œuvre des...
