Info du jour

Les dix commandements du dialogue compétitif

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2007 17h:26

Presque cinq ans jour pour jour après la signature de la charte des services publics locaux, l’Institut de la gestion déléguée, présidé par Claude Martinand, a présenté sa charte du dialogue...

CCAG nouvelle génération : une trame dont les acheteurs pourront s’inspirer

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2007 15h:54

La refonte des CCAG (cahier des clauses administratives générales) n’est plus une arlésienne. Annoncée depuis longtemps, cette réforme n’avait jusqu’à présent pas abouti et beaucoup, en particulier...

CMPE : l’envoi du rapport de présentation des marchés conclus rendu obligatoire

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2007 15h:15

Le nouveau décret relatif à la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) en application du code des marchés publics 2006 est enfin sorti. Publié au JO du 18 janvier, le texte ressemble fort à...

Contentieux avorté contre un PPP

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2007 08h:58

Un contrat de partenariat n’est pas un marché public. Par voie de conséquence, les motifs susceptibles d’être retenus par le juge administratif lors de contentieux touchant un marché public classique...

La loi sur l’eau élargit les commissions de DSP

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2007 17h:17

Publiée le jour de la Saint-Sylvestre au Journal officiel, la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques cherche avant tout à améliorer la préservation des ressources...

Prise illégale d’intérêt : du bon sens et beaucoup de prudence pour s’en prémunir

  • Article réservé aux abonnés 15/01/2007 14h:37

Il n’aura probablement échappé à personne que l’actualité de la commande publique est en ce moment sous les feux des projecteurs, en la personne de Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional...

Une personne publique peut demander au maître d’œuvre le remboursement de frais supportés en raison d’une instance judiciaire

  • Article réservé aux abonnés 12/01/2007 14h:16

Le Sivom du canton de Saint-Jean d'Angely conclut en décembre 1993 un contrat de bail de location assorti d'une promesse de vente avec l'EurI Atelier de mécanique Pinsard (AMP) aux termes duquel il...

Un protocole pour préserver l’accès des PME aux marchés publics à la Réunion

  • Article réservé aux abonnés 11/01/2007 17h:52

Préserver l’accès des PME aux marchés publics. Tel est le but affiché par le conseil régional de la Réunion. Prenant au mot le code des marchés publics, qui ouvre désormais la possibilité aux...

La CRC Centre épingle les conventions de mandat d’une SEM

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2007 16h:32

Créée en 1994, la Société d’économie mixte 36 (SEM 36) est aujourd’hui détenue majoritairement par le conseil général de l’Indre (55,20%) et par d’autres actionnaires publiques. Elle est spécialisée...

Le SDIS 06 met au point un exemple d’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés 09/01/2007 16h:28

Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) des Alpes-Maritimes continue sur sa lancée. Après avoir ouvert un premier accord-cadre en multi-attribution pour des travaux de plomberie qui...