Info du jour

Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)

  • Article réservé aux abonnés 04/08/2005 14h:51

C’est une sorte de radiographie des contrats de partenariat que plusieurs spécialistes se sont à attachés à faire, lors d’un colloque sur ce thème organisé par l’université des sciences sociales de...

Droit au paiement direct : l’AP-HP condamnée à verser 12 000 euros à un sous-traitant

  • Article réservé aux abonnés 03/08/2005 09h:22

Pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen Georges Pompidou, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) passe un marché avec la société Bluntzer. Cette dernière confie...

Europe : la réforme du cadre des services publics de transports terrestres est en route

  • Article réservé aux abonnés 02/08/2005 15h:19

La Commission aura attendu jusqu’à la pause estivale pour lancer cette proposition de règlement si sensible et bloquée en raison du référendum français sur le traité constitutionnel. Pour la première...

Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé

  • Article réservé aux abonnés 01/08/2005 14h:11

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui réunit en son sein près de 5000 entreprises spécialisées, vient de commenter la sortie de l’avant-projet de décret réformant le Code et mis en ligne...

Achat des gilets de haute visibilité : respecter la norme européenne

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2005 08h:51

La règle générale veut que l'on utilise un équipement de protection individuelle (EPI) lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection...

Mobilier urbain : une concession domaniale de Paris requalifiée en marché public

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2005 07h:41

En septembre dernier, la mairie de Paris lance une consultation pour renouveler la concession de la conception, réalisation, fourniture, installation, exploitation et entretien de 550 colonnes Morris...

Projet de code 2005 : les dispositions complémentaires pour les offres anormalement basses

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2005 16h:22

Une offre présentée par une entreprise peut être qualifiée « d’anormalement basse » si son prix ne correspond pas à une réalité économique. L'article 55 du code ainsi que l’article 69 du projet de...

Projet de Code 2005 : le sort des groupements d’entreprises

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2005 16h:31

L’actuel article 51 du code des marchés publics et l’article 64 de l’avant projet de code disposent en des termes identiques que « les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre...

Comment Onyx remporte des marchés publics britanniques

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2005 08h:38

Voici un exemple qui pourrait donner envie à des entreprises françaises d’aller décrocher des marchés publics à l’étranger. En juin dernier, Onyx, la division propreté de Veolia Environnement,...

Projet de code 2005 : nouvelle donne pour les marchés de définition

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2005 15h:53

Les marchés de définition sont des marchés spécifiques qui permettent généralement, comme leur nom l'indique, de définir les besoins de la collectivité. Les personnes publiques y recourent quand...