Info du jour

Archivage électronique et télétransmission des données au Trésor Public : c’est pour demain à Issy-les-Moulineaux

  • Article réservé aux abonnés 04/12/2003 16h:31

Toujours à la pointe de l’innovation, la ville d’Issy-les-Moulineaux a décidé de mettre en place une solution technique permettant à la fois d’archiver les documents de marchés publics dématérialisés...

Directives marchés : conciliation terminée et réussie

  • Article réservé aux abonnés 03/12/2003 13h:56

“La conciliation s’achève aujourd’hui”. Rocco Buttiglione, représentant de la présidence italienne en exercice, vient d’annoncer officiellement le succès de l’étape ultime de la procédure de...

Que reste-t-il de français dans le futur Code (1) ?

  • Article réservé aux abonnés 02/12/2003 09h:58

Avant que la Communauté Européenne ne prenne les premières mesures concernant la passation des marchés publics, très peu des marchés publics passés dans la communauté étaient attribués à des...

Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

  • Article réservé aux abonnés 01/12/2003 10h:34

En matière de signature électronique, les dispositions communautaires actuelles autorisent deux options : la signature électronique “normale” et celle plus avancée. Au sens de la directive 1999/93/CE...

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la demande de suspension d’une décision entièrement exécutée est irrecevable

  • Article réservé aux abonnés 28/11/2003 14h:51

Le 23 avril 2003, la commission d’appel d’offres du centre hospitalier de Cayenne retient l’offre de la Sté Heli-Inter Guyane pour l’exécution d’un marché de transport sanitaire aérien. Il s’agit d’...

La réforme arrive: de quel Code dépendront les prochains marchés ?

  • Article réservé aux abonnés 27/11/2003 17h:02

Si tout se passe comme prévu, les acheteurs auront, comme cadeau de Noël anticipé, le décret réformant le Code des marchés publics et dont l’application serait à priori immédiate (cf l’article...

La dématérialisation des marchés publics reste actuellement «virtuelle»

  • Article réservé aux abonnés 26/11/2003 16h:37

Entre le 1er septembre et le 1er octobre, la société Agysoft, éditrice de progiciels marchés publics, a adressé à près de 400 clients, essentiellement régions, départements, villes de plus de 40 000...

L’ACSP planche sur le contrôle des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2003 15h:35

L’ACSP, Association des conseils en services publics, née en 2002, regroupe des experts, autour de plusieurs valeurs dont «l’indépendance vis-à-vis des grands groupes, le professionnalisme et la...

Marchés publics : optimisme de rigueur à l’ouverture de la conciliation

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2003 15h:20

Depuis le 14 octobre, le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne sont entrés officiellement en procédure de conciliation. Avec la Commission qui joue un rôle de médiatrice sur ce...

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la préinformation constitue une obligation générale

  • Article réservé aux abonnés 21/11/2003 08h:50

Le juge des référés du tribunal administratif avait annulé les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Nîmes au cours de la procédure de passation du marché de maintenance et d’...