Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret
- Article réservé aux abonnés 26/02/2020 06h:00 Christine Berkovicius
Lorsque les services du conseil départemental du Loiret ont commencé à travailler sur leur DSP en vue d’achever le déploiement de la fibre sur le territoire, ils...
La restauration collective épinglée par la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 25/02/2020 09h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes passe au crible la restauration collective des services communaux dans son rapport annuel 2020, publié ce mardi 25 février. Elle s’attarde essentiellement...
Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande
- Article réservé aux abonnés 24/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat pousse les cocontractants à être procédurier, dès qu’il s’agit de réclamer une indemnisation,...
La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur
- Article réservé aux abonnés 21/02/2020 06h:00 Aude Camus
Le formalisme est de rigueur quand il s’agit de mettre fin de manière anticipée au contrat, car les conséquences ne sont pas neutres pour les parties. Elles peuvent d...
[Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»
- Article réservé aux abonnés 20/02/2020 06h:00 Jean-Marc Joannès
Dans son ouvrage "Stratégie et technique de l’achat public" publié aux éditions Berger-Levrault, Olivier Giannoni, premier conseiller de Tribunal administratif...
Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?
- Article réservé aux abonnés 19/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Il existe encore des acheteurs publics qui s’ignorent », glisse Maître Grégory Berkovicz (GB2A), dans une interview à venir d’achatpublic.info portant...
[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
- Article réservé aux abonnés 18/02/2020 06h:00 Nicolas Lafay
Les référés précontractuels portant sur des délégations de service public (DSP) sont relativement rares, pour diverses raisons. Tout d’abord, sur un...
[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"
- Article réservé aux abonnés 17/02/2020 06h:00 Jean-François Gazon
La quête du juste prix... Etablir un prix est une exigence juridique. Mais en plus d’être un acte juridique, l’achat est un acte économique qui doit répondre...
Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour
- Article réservé aux abonnés 14/02/2020 06h:00 Mathieu Laugier
L’indemnisation des biens de retours, en cas de fin prématurée d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. La...
Acheteur contre acheteur
- Article réservé aux abonnés 13/02/2020 06h:01 Aude Camus
« "Un litige encombrant" C’est ainsi qu’un journal régional [Paris Normandie 13 novembre 2019] a qualifié l’affaire qui vient d’être...
