Voyage au coeur de l'OECP
- Article réservé aux abonnés 30/07/2019 05h:00
Avec le recensement des marchés publics, la mission principale de l'OECP est de constituer un lieu d’expertise sur la dimension économique de la commande publique et un lieu d...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)
- Article réservé aux abonnés 29/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur doit-il exclure de la procédure restreinte un opérateur en pleine fusion avec un autre candidat, sous prétexte que l’identité juridique et maté...
Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre
- Article réservé aux abonnés 26/07/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des...
Mutualisation des achats hospitaliers: vive le centralisme démocratique !
- Article réservé aux abonnés 25/07/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dont il est le directeur des achats a décroché l’an dernier le Trophée de l’achat hospitalier pour la...
En route pour la variante
- Article réservé aux abonnés 24/07/2019 05h:00 Aude Camus
« La variante n’est pas définie précisément par la réglementation » annonce d’emblée Me Patrick Labayle-Pabet (Cabinet Ravetto Associ...
La facturation électronique fait son entrée dans le CCP
- Article réservé aux abonnés 23/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Coup de chaud sur la planète des acheteurs : le décret n° 2019-748 relatif à la facturation électronique, publié au Journal officiel du 21 juillet 2019, en...
Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
- Article réservé aux abonnés 22/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Disparue des écrans radars depuis le code de la commande publique (CCP), la clause incitative est-elle encore d’actualité ? Maître Clément Gourdain (cabinet Cornet...
Evénements et festivals : pas de vacances pour les acheteurs !
- Article réservé aux abonnés 19/07/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Le rideau n’est pas encore tombé sur la 73e édition du Festival d’Avignon que Jean-Sylvain Fabre a déjà 2020 en tête. Même si la ville n’...
Passation dématérialisée : un contentieux 2.0
- Article réservé aux abonnés 18/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La dématérialisation, au-delà de bousculer les modes d’échanges entre les acheteurs et les prestataires, est aussi source de contentieux inédit. Le litige...
Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération
- Article réservé aux abonnés 17/07/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La responsabilité trentenaire d’un constructeur refait surface dans un contentieux du Conseil d’Etat. Les juges précisent la règle : « l’expiration du...
