D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire
- Article réservé aux abonnés 17/05/2019 05h:00 Mathieu Laugier
« Le marché peut prévoir d'autres garanties [en complément de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ou, à d...
Attaque sur le critère prix et sur la négociation
- Article réservé aux abonnés 16/05/2019 05h:00 Aude Camus
Le 29 mars 2019, la CAA de Nantes a censuré les lots consacrés à la formation à l’achat public du marché à bons de commande du ministè...
Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir
- Article réservé aux abonnés 15/05/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La technique dite du "DQE masqué" va peut-être tenter davantage les acheteurs souhaitant lancer un accord-cadre à bon de commande, depuis que le Conseil d’Etat s...
Le Var centralise ses achats
- Article réservé aux abonnés 14/05/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Karine Nguyen Dalmas pilote depuis 2018 la Direction de la commande publique du département du Var, créée à l’issue d’une vaste réorganisation des...
La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD
- Article réservé aux abonnés 13/05/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Un maître d’ouvrage, condamné à indemniser le préjudice causé à son entrepreneur, ne peut appeler en garantie son assistant à maîtrise d...
Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
- Article réservé aux abonnés 10/05/2019 05h:00 Aude Camus
« Psychologiquement, c’est toujours gênant d’écarter une entreprise au stade de la candidature. Cela veut dire un peu : vous n’avez pas le niveau […]....
Le marché global de performance mis à l'honneur
- Article réservé aux abonnés 09/05/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Les marchés globaux de performance ont donné lieu, à ce jour, à très peu de jurisprudence. C’est une raison suffisante pour prêter attention à...
Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon
- Article réservé aux abonnés 07/05/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Rattaché à la Direction de la commande publique du conseil départemental du Var depuis 2018, Jérôme Chassin fête ses vingt ans de maison cette année...
Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées
- Article réservé aux abonnés 06/05/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat rend pour la première fois une décision à propos de la compétence du juge du référé précontractuel de l’ordre...
Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes
- Article réservé aux abonnés 03/05/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Inspirée de Notre-Dame de Paris, la basilique Saint-Donatien, à Nantes, a vécu, il y a quatre ans, la même catastrophe que l’emblématique monument parisien...
