Info du jour

Quand le juge administratif se sert du juge pénal

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2019 05h:00 Aude Camus

« On a deux logiques qui sont parallèles et qui ont vocation, de temps en temps, à se croiser » explique Me Philippe Petit (Philippe Petit et Associés). « L...

Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

Lorsqu’une opération de restructuration de société (fusion, acquisition, rachat) se déroule au beau milieu d’une passation, il est certain que la...

Les points de vigilance des acheteurs décryptés

Peu de critiques ont été formulées à l’encontre du code de la commande publique lors du Club Marchés publics, le 23 avril à Amiens. La codification...

SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas

Dans un monde hyper communicant, les personnes publiques et les entreprises de taille (très) modeste ne seraient pourtant pas connectées entre elles. La conférence des conf...

Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

« L’Union européenne doit aussi préserver ses intérêts à la lumière des pratiques déloyales de pays tiers, en (…) assurant une r...

TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?

  • Article réservé aux abonnés 24/04/2019 05h:00 Aude Camus

« C’est très, très sévère surtout pour un marché de 18 millions d’euros, sur des travaux sur un site qui est connu pour avoir eu pas mal de...

Cocorico ! Les entreprises françaises sur le podium mondial de la RSE

« La troisième édition de notre étude nous amène à constater la dynamique très positive dans laquelle se sont engagées les entreprises fran...

La cartographie des achats : un outil juridique et économique

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2019 05h:00 Aude Camus

La question de la cartographie des achats a été retenue comme thématique lors de la rencontre du RAP92 (réseau des acheteurs publics des Hauts-de Seine). Début...

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

Des dérogations sur les règles du décompte général issues du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont-elles encore envisageables dans...

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

La nouvelle édition du guide « chefs d’entreprise : osez la commande publique !» a pour mission, en 10 questions / réponses, de persuader les PME de jouer la carte de...