La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
- Article réservé aux abonnés 31/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La complexité d’une opération, qu’elle soit juridique ou financière et la nature du marché, sont des circonstances particulières qui permettent...
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 30/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay
L’attributaire : un candidat comme un autre L’attributaire du marché est-il toujours irrecevable à contester la procédure de passation dans le...
Déchets de chantiers : Nice passe au vert !
- Article réservé aux abonnés 27/01/2023 05h:01 Jean-François Gazon
Depuis 1975 (ça ne date donc pas d’hier), l’élimination des déchets de chantiers est strictement encadrée. Pourtant, selon les derniers chiffres collect...
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
- Article réservé aux abonnés 26/01/2023 07h:30 Jean-Marc Joannès
En fin d’année dernière, pour ses 60 ans, l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) organisait une conférence au titre choc : "Vers...
Cantines scolaires : entrée ou dessert ?
- Article réservé aux abonnés 25/01/2023 05h:00 Jean-François Gazon
Ne ratez pas une ligne de ce papier, car nous ne connaissons pas un acheteur qui ait dû faire face à ce genre de situation. Pire encore que l’affaire des faux steaks hach...
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
- Article réservé aux abonnés 24/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) connaît une nouvelle modification avec le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, entré en vigueur le lendemain de sa...
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
- Article réservé aux abonnés 23/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « in house » vise communément une relation dans laquelle un pouvoir adjudicateur confie un marché public à une entité sur laquelle il exerce un contr...
Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »
- Article réservé aux abonnés 20/01/2023 05h:01 Jean-Marc Joannès
Cette nouvelle édition de l’Observatoire Smacl n’échappe pas au constat, désormais classique de l’observatoire : en réalité, le taux de mise...
La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
- Article réservé aux abonnés 19/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l...
[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux
- Article réservé aux abonnés 18/01/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à...
