Le B.A -BA de l’achat – Les critères de sélection des offres
- Article réservé aux abonnés 30/09/2022 05h:01 Yannick Decara
Le choix des critères d’attribution revêt une importance stratégique pour tout acheteur. Il détermine la qualité des offres reçues, leur nature, mais...
achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin
- Article réservé aux abonnés 29/09/2022 06h:30 Jean-Marc Joannès
Si les acheteurs publics locaux sont particulièrement sollicités en ces temps de crise, ils sont aussi en demande d’une commande publique assouplie… Avec une certaine l...
[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"
- Article réservé aux abonnés 29/09/2022 04h:31 Yves Delaire
Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...
Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande
- Article réservé aux abonnés 29/09/2022 04h:30 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CCP, art....
[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
- Article réservé aux abonnés 28/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les clauses du marché public précisent les conditions d'exécution des prestations, conditions devant être liées à l’objet du contrat (CCP, ...
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- Article réservé aux abonnés 27/09/2022 08h:21 Mathieu Laugier
Après avoir défendu l’intangibilité du prix et des tarifs dans les marchés publics et les concessions, dans un contexte de forte volatilité des prix, la...
L'offre inacceptable existe-elle encore ?
- Article réservé aux abonnés 27/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Définir une offre inacceptable peut sembler simple. Toutefois, à l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Paris...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- Article réservé aux abonnés 26/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les modalités financières (prix, clause de révision…) sont bel et bien des éléments contractuels comme les autres. Le Conseil d’Etat vient d’...
Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"
- Article réservé aux abonnés 23/09/2022 11h:26 La Rédaction
Après une première analyse (lire "Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat"), la ré...
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
- 23/09/2022 11h:26 Jean-Marc Joannès
L'Assemblée générale du Conseil d’Etat a rendu son avis le 15 septembre 2022 : il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financi...
