Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires
- Article réservé aux abonnés 03/05/2022 05h:00 Orianne Dupont
Le partenariat entre les organismes a été scellé au printemps 2020. Mais sans succès, compte tenu du contexte sanitaire. C’est seulement depuis septembre dernier...
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
- Article réservé aux abonnés 02/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...
La publicité adaptée porte bien son nom
- Article réservé aux abonnés 29/04/2022 05h:01 Yannick Decara
La Cour d’appel de Grenoble (15 mars 2022, n° 21/00855) à l’occasion d’une affaire portée au pénal par le Procureur de la République de Gap, vient...
Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 28/04/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété...
[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
- Article réservé aux abonnés 27/04/2022 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se rév...
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
- Article réservé aux abonnés 26/04/2022 05h:01 Yannick Decara
Anna Maria Smolinska est avocate au barreau de Lyon. Son regard d’avocate, en lien avec les acheteurs comme avec les soumissionnaires, permet de faire dresser un bilan en forme de...
La performance achat : un principe qui a le vent en poupe
- Article réservé aux abonnés 25/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La performance achat, dans l’achat public, est une préoccupation qui ne cesse de croître du côté des chambres régionales des comptes (CRC). Une attente qui...
Faut-il rémunérer les acheteurs au résultat ?
- Article réservé aux abonnés 22/04/2022 05h:01 Jean-François Gazon
Il y a fort à parier que la rémunération des acheteurs au résultat ne demeure longtemps à l’état d’un serpent de mer ressortant opportun...
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 21/04/2022 05h:00 Yannick Decara
Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damocl...
[Interview] Michael Surelle : « le PNAD : c’est un concentré de bon sens !»
- Article réservé aux abonnés 20/04/2022 05h:00 Jean-Marc Joannès
La loi Climat et résilience a fixé le cap : 100% des marchés publics avec une clause verte. Le PNAD établit la feuille de route et structure la stratégie...
