Info du jour

Illégalité de la clause de tacite reconduction : attention à la contamination

En 1957, la commune de Villeneuve-le-Roi et la société « Les Fils de Mme Géraud » concluent une convention pour l’exploitation des marchés. Le contrat...

Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (2)

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2016 06h:00

Même s’il n’a pas été réglé sur le fond par le tribunal administratif de Lille, le contentieux concernant une offre suspectée d’être...

Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? (1)

  • Article réservé aux abonnés 07/11/2016 06h:00

Il y a quelques semaines, le TA de Lille s’est prononcé sur la requête de l’ordre des avocats au barreau de Paris qui demandait l’annulation d’un lot d’un...

Le PPP d'éclairage de Soissons dans les ténèbres

Le tribunal administratif d’Amiens a annulé le contrat de partenariat signé entre la ville de Soissons, qui est à l’origine de la demande d’annulation,  et...

Royan passe un avis de publicité pour son sourcing

La ville de Royan officialise son sourcing. Elle a récemment publié un avis, en bonne et due forme, pour alerter les opérateurs économiques de son projet de lancer un...

Petits marchés entre amis

C’est une affaire assez classique qui pourrait arriver dans n’importe quelle collectivité. Le tribunal correctionnel de Gap a condamné le 22 septembre dernier, le maire de...

DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres

Candidate évincée à la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un complexe funéraire, la soci...

Béziers II : les conditions nécessaires à la suspension de la décision de résiliation

Le pourvoi de la commune d’Erstein permettra au conseil d’Etat de préciser les conditions de mise en œuvre de la jurisprudence Béziers II en matière de r...

Chantier masqué : laisser le hasard décider

En février 2016, la ville de Marseille lance un appel d’offres pour la passation d’un marché de travaux relatif à l’exploitation et le maintien de ses...

Le casier judiciaire, nid à contentieux confirmé

  • Article réservé aux abonnés 26/10/2016 05h:01

Il suffit de prendre connaissance de trois récentes décisions, qui ont notamment comme moyen la non délivrance du casier judiciaire, pour se convaincre que ce sujet recèle...